Cas n°1 : Colis inférieur à 150 € 

1) Ventes à un client particulier en France depuis votre propre site Internet :

Vous devez appliquer la TVA française sur les ventes et utiliser la catégorie « DropShipping via mon site web de marchandises d’une valeur inférieur à 150 € avec TVA du pays européen » et sélectionner le drapeau français (avec le taux de TVA applicable) afin que la TVA se calcule automatiquement.

2) Ventes à un client particulier en Italie depuis votre propre site Internet :


Appliquez la TVA italienne sur les ventes et utilisez la catégorie « DropShipping via mon site web de marchandises d’une valeur inférieur à 150 € avec TVA du pays européen » et sélectionner le drapeau italien afin que la TVA se calcule automatiquement.


3) Ventes à un client particulier en Europe (même à destination de la France) via une plateforme facilitatrice (ex : eBay) :

Aucune TVA à appliquer (puisque vous avez communiqué le n° IOSS de la plateforme et qu’elle reverse la TVA directement) et il faut utiliser la catégorie « DropShipping via une marketplace de marchandises d’une valeur inférieure à 150 € avec TVA du pays européen ».

4) Paiement de la TVA sur une déclaration IOSS :

Lorsque le règlement de la TVA IOSS des différents pays européens apparaitra dans Dougs, il faudra utiliser la catégorie « TVA payée IOSS » et sélectionner la déclaration IOSS correspondante.

Cas n°2 : Colis supérieur à 150 €

1) Ventes à un client particulier en France depuis votre propre site Internet :

Il faut appliquer la TVA française sur les ventes et utiliser les catégories habituelles avec taux de TVA français (exemple : « ventes de marchandises 20% »).

2) Ventes à un client particulier en Italie depuis votre propre site Internet :

Il faut appliquer la TVA italienne sur les ventes et utiliser la catégorie « DropShipping de marchandises d’une valeur supérieure à 150 € avec TVA du pays européen » et sélectionner le drapeau italien afin que la TVA se calcule automatiquement



3) Ventes à un client particulier en en Italie via une plateforme facilitatrice (ex : eBay) :

Il faut appliquer la TVA italienne sur les ventes et utiliser la catégorie « DropShipping de marchandises d’une valeur supérieure à 150 € avec TVA du pays européen » et sélectionner le drapeau italien afin que la TVA se calcule automatiquement

4) Ventes à un client particulier en en France via une plateforme facilitatrice (ex : eBay) :

Il faut appliquer la TVA française sur les ventes et utiliser les catégories habituelles avec taux de TVA français (exemple : « ventes de marchandises 20% »)

5) Paiement de la TVA sur une déclaration nationale (exemple : Italie) :

La TVA italienne est à payer directement sur la déclaration de TVA nationale italienne. Lorsque le règlement de la TVA italienne apparaitra dans Dougs, il faudra utiliser la catégorie « TVA payée via une déclaration nationale hors France » et sélectionner le drapeau italien




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