Également appelé mini-guichet OSS ou IOSS, le guichet unique est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour faciliter les déclarations de TVA dans les États membres de vos clients.
Qui est concerné par le guichet OSS-IOSS ?
Trois types de professionnels peuvent en bénéficier :
Les e-commerçants dont le CA de ventes à des particuliers et de prestations de services électroniques en UE est supérieur à 10 000 €.
Les e-commerçants dont le CA de ventes à des particuliers en UE cumulé à celui de ses prestations de services électroniques est inférieur à 10 000 € mais choisissant d’adhérer au dispositif OSS-IOSS pour être redevable de la TVA applicable dans l’Etat membre de ses clients.
Les e-commerçants dropshipper qui réalisent des ventes à distance de biens importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
Quand s’inscrire au guichet unique ?
Pour déclarer votre TVA européenne via le mini-guichet OSS-IOSS, vous devez dans un premier temps effectuer une demande d’adhésion puis, dans un second temps, une demande d’inscription à l’OSS ou l’IOSS.
🚨 Ces demandes doivent être effectuées avant le début du trimestre civil au cours duquel vous souhaitez entamer vos télédéclarations.
Pour rappel, les déclarations OSS s’effectuent chaque trimestre, tandis que les déclarations IOSS sont à réaliser chaque mois.
Vous pouvez consulter l’article E-commerce en Union européenne : le point sur le guichet unique OSS-IOSS de TVA pour obtenir plus d’informations.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋