Les e-commerçants réalisant des opérations de ventes à distance de biens importés de pays tiers peuvent désormais déclarer la TVA due dans un État membre de l’Union européenne (autre que la France) via le guichet unique IOSS.
Si vous êtes inscrits à l’IOSS, votre déclaration est mensuelle. Vous devrez la déposer avant la fin du mois suivant le mois déclaré.
🚨 Attention : suivez bien la procédure jusqu’au bout. La procédure de paiement de la TVA se trouve en bas du document.
Comment effectuer sa déclaration de TVA via le guichet IOSS ?
Le dépôt de déclaration de TVA s’effectue à partir de votre espace professionnel sur le site impots.gouv :
Dans la rubrique “Démarches”, sélectionnez “Guichet de TVA unique”.
Puis choisir “Déposer vos déclarations de TVA”.
Sélectionnez « Déposer » pour la période de déclaration en question.
Si vous n’avez pas d’opération pour le mois sélectionné, cochez la case « déclaration néant ». Si vous avez des opérations à déclarer, passez à l’étape suivante.
Saisissez les opérations indiquées sur le formulaire Dougs directement sur votre espace impôts.gouv et cliquez sur « ajouter opération » pour chacune des saisies.
Voici comment accéder à vos données depuis Dougs :
Lorsque toutes les opérations sont enregistrées, sélectionnez « Continuer ».
💡 Vous avez la possibilité d’enregistrer un brouillon et revenir plus tard sur la déclaration.
Section corrections : cette partie vous permettra d’indiquer les montants de TVA à régulariser correspondant à des périodes précédentes. Il faudra inscrire les montants négatifs du formulaire Dougs.
Si vous retrouvez des montants négatifs sur le formulaire Dougs, c’est que vous avez effectué des remboursements clients (exemple : remboursement de clients en Espagne pour une montant de 317 € TTC).
Sur la déclaration IOSS, il faudra indiquer le montant de la TVA négative ainsi que le pays en question et la période concernée (mois où les ventes ont été réalisées).
Récapitulatif de la déclaration : vérifiez les opérations saisies et validez la déclaration. Vous pourrez revenir sur la déclaration tant que la date limite de déclaration n’est pas arrivée à échéance.
Téléchargez le certificat (à annexer sur Dougs au moment où le paiement de la TVA apparaîtra).
Effectuez le paiement de la TVA par virement bancaire avec les coordonnées qui vous sont communiquées. Le paiement doit arriver sur le compte de la banque de France au plus tard le dernier jour du mois.
Voilà, maintenant vous savez déclarer votre TVA sur le guichet unique !
À bientôt chez Dougs 👋