Ce tutoriel s'adresse aux e-commerçants effectuant des ventes de biens à distance, à destination de particuliers, devant appliquer la TVA du pays de destination et inscrits au guichet unique OSS-UE suite à un dépassement du seul commun de 10 000 € de CA.
Ventes à un particulier depuis mon stock en France
Cas 1 : ventes à un client particulier en France :
Vous appliquez la TVA française sur les ventes et utilisez les catégories habituelles avec taux de TVA français (exemple : « ventes de marchandises 20% »)
Cas 2 : ventes à un client particulier en Italie :
Vous devez appliquer la TVA italienne sur les ventes et utiliser la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en France à un particulier en UE avec TVA du pays européen » et sélectionner le drapeau du pays en question afin que la TVA se calcule automatiquement.
Cas 3 : ventes à un client particulier hors Europe :
Aucune TVA n'est à appliquer. Utiliser la catégorie habituelle « Ventes de marchandises exonérées » et sélectionner la raison « c’est une vente hors union européenne »
Ventes à un particulier depuis un stock que vous détenez dans l’UE (exemple : Allemagne)
Cas 1 : ventes à un client particulier en Allemagne depuis mon stock en Allemagne :
La TVA allemande est à appliquer sur les ventes. Vous devez utiliser la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en UE à un particulier en UE avec TVA du pays européen du consommateur » et sélectionner le drapeau allemand pour « Le stock de départ est en » et pour « L'acheteur de cette vente est en » afin que la TVA allemande se calcule automatiquement.
Cas 2 : ventes à un client particulier en Italie depuis mon stock en Allemagne :
Il faut appliquer la TVA italienne sur les ventes et utiliser la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en UE à un particulier en UE avec TVA du pays européen du consommateur » et sélectionner le drapeau allemand pour « Le stock de départ est en » et le drapeau italien pour « L'acheteur de cette vente est en » afin que la TVA italienne se calcule automatiquement.
Cas 3 : ventes à un client particulier en France depuis mon stock en Allemagne :
Appliquez la TVA française sur les ventes et utilisez la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en UE à un particulier en UE avec TVA du pays européen du consommateur » et sélectionner le drapeau français (avec le taux de TVA applicable) afin que la TVA française se calcule automatiquement.
Cas 4 : ventes à un client particulier hors Europe depuis mon stock en Allemagne :
Aucune TVA n'est à appliquer et il faut utiliser la catégorie habituelle « Ventes de marchandises exonérées » et sélectionner la raison « c’est une vente hors union européenne »
À bientôt chez Dougs 👋