Vous recevez des paiements de partenaires ou clients établis aux États-Unis et ceux-ci vous demandent de compléter un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E ? Voici des conseils pour vous aider à compléter le premier !
Comment remplir le formulaire W-8BEN ?
Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle, votre partenaire est susceptible de vous demander de compléter le formulaire W-8BEN.
Celui-ci est bien moins complexe que le formulaire W-8BEN-E, voici les informations que vous aurez à reporter :
Partie I - Identification of Beneficial Owner
Ligne 1 : nom et prénom(s) ;
Ligne 2 : État de résidence ;
Ligne 3 : coordonnées de votre entreprise.
Partie II - Claim of Tax Treaty Benefits
🔎 À noter : le présent article est destiné aux entreprises exerçant une activité commerciale ou libérale à l’exclusion de toute activité financière ou patrimoniale.
Si les formulaires W-8BEN-E ou W-8BEN vous sont demandés pour le versement de produits financiers (dividendes, intérêts, redevances…), nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher de l’établissement verseur ou d’un conseil spécialisé, car des précisions particulières sont à apporter en ligne 10 de la partie II.
Ligne 9 : “France”.
Partie III - Certification
Pour finir, vous devez signer le formulaire en mentionnant vos nom et prénom(s) ainsi que la date de signature.
Vous savez désormais comment compléter le formulaire W-8BEN. Nous restons, bien entendu, disponibles sur le tchat, si vous avez d'autres questions à ce sujet.
À très vite chez Dougs. 👋