Vous recevez des paiements de partenaires ou clients établis aux États-Unis et ceux-ci vous demandent de compléter un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E ? Voici des conseils pour vous aider à compléter le second !

À l’instar d’autres États, y compris la France, les lois fiscales fédérales des États-Unis prévoient l’application d’une retenue à la source sur les sommes versées au profit de bénéficiaires étrangers. Cette retenue à la source est directement pratiquée par l’établissement verseur, i.e. votre partenaire ou votre client, qui se charge ensuite d’en reverser le montant au trésor public Américain.

Pour autant, la grande majorité des conventions fiscales, conclues avec les pays étrangers, limite, voire écarte, l’application de cette retenue à la source. C’est ce que l’on appelle un avantage conventionnel.

L’objet des formulaires W-8BEN ou W-8BEN-E est justement de permettre aux personnes concernées de profiter de ces avantages : l’établissement verseur sollicite la complétion de ces formulaires auprès du bénéficiaire, vous, afin de connaître votre résidence et réduire ou écarter la retenue à la source qu’il est supposé pratiquer.

Lesdits formulaires permettent ainsi de renseigner votre statut et vos coordonnées auprès de l’administration fiscale américaine.

🚨 Attention toutefois aux messages frauduleux ! Certaines personnes ont surfé sur cette formalité pour solliciter des informations personnelles telles que des pièces d’identité ou des coordonnées bancaires. Pour les identifier, gardez en tête que vos clients ou partenaires ne vous demanderont jamais de telles informations, et encore moins de réaliser un paiement. Vous trouverez plus d'informations dans cet article.

Vous trouverez ci-après les cases du formulaire W-8BEN-E, ainsi que les informations à mentionner et à reporter.

🔎 À noter : le présent article est destiné aux entreprises exerçant une activité commerciale ou libérale à l’exclusion de toute activité financière ou patrimoniale.

Si les formulaires W-8BEN-E ou W-8BEN vous sont demandés pour le versement de produits financiers (dividendes, intérêts, redevances…), nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher de l’établissement verseur ou d’un conseil spécialisé, car des précisions particulières sont à apporter en partie III.

Vous n’avez plus qu’à cocher la case selon laquelle vous êtes habilité à signer au nom de votre entreprise puis signer le formulaire en mentionnant vos nom et prénom(s) ainsi que la date de signature.

Vous savez désormais comment compléter le formulaire W-8BEN-E. Nous restons, bien entendu, disponibles sur le tchat, si vous avez d'autres questions à ce sujet.

À très vite chez Dougs. 👋