Vous êtes un travailleur non salarié ? Alors, vous devez obligatoirement compléter le volet social de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Si vous vous demandez comment sont déterminés les montants indiqués dans votre aide déclarative, alors cet article est fait pour vous !
🚨 Attention, le volet social a été refondu à compter de cette année, vous ne trouverez donc pas les mêmes cases et dénominations que vous pouviez retrouver sur vos déclarations des années précédentes.
Rappel : le volet social des années antérieures
Dans les déclarations des années précédentes, le montant des cotisations sociales obligatoires acquittées l’année précédente était à déclarer en case DSCA. En revanche, si vous étiez titulaire de BNC en comptabilité de trésorerie, alors vous étiez concerné par la case DSDA.
Le montant des cotisations sociales facultatives acquittées l’année précédente était quant à lui à déclarer dans la case DSEA.
Que faut-il déclarer cette année ?
🚨 Point d’attention : Pour les cases suivantes, seules les cases des déclarants 1 et 2 seront indiquées. Les cases concernant le déclarant 2 seront indiquées sous cette forme “(D2 : XXXX)” Ainsi, nous vous invitons à être vigilant et à déclarer dans la case relative au déclarant concerné. De même, vous n’avez à compléter que les cases qui concernent votre situation, vous pouvez laisser les autres cases vides.
À compter des revenus 2025, la détermination de l’assiette imposable aux cotisations sociales s’effectue directement dans les déclarations BIC (n° 2033) ou BNC (n° 2035). Le revenu brut social étant à reporter dans la déclaration sociale.
Ce revenu brut social correspond au chiffre d’affaires (ou aux recettes) diminué des charges d’exploitation (qui sont les charges comptables admises fiscalement en déduction), mais sans déduction des cotisations sociales et de la CSG déductible.
Dans le nouveau parcours, les rubriques fiscales de la déclaration personnelle 2042 ne servent plus au calcul de l’assiette (excepté pour les indépendants au régime micro-fiscal).
Le volet social évolue avec l’ajout notamment d’une rubrique pour déclarer le revenu « brut social » : le revenu « brut social » est prérempli à partir de la liasse fiscale professionnelle pour les entrepreneurs individuels à l’IR qui n’ont qu’une seule activité. Il est à saisir manuellement dans les autres situations.
Pour mémoire : les liasses fiscales professionnelles sont à réaliser en amont de la déclaration 2042.
Le parcours de déclaration sur impots.gouv.fr évolue avec un volet social pour la déclaration personnelle 2042 comportant de nouvelles rubriques notamment le revenu « brut social » :
Voici le nouveau volet social disponible sur impot.gouv.fr pour les revenus des indépendants :
👉 Si vous êtes exploitant d’une entreprise individuelle à l’IR :
Vous devez indiquer dans la case DSDE (D2 : DSDF) le revenu brut social de votre activité (lorsque son montant est positif). En revanche, lorsque le revenu brut social est négatif, il convient de compléter la case DSDG (D2 : DSDH).
Vous retrouverez ces montants sur la liasse fiscale de votre entreprise :
👉 Si vous êtes gérant et associé d’une société à l’IR :
La case DSDI (D2 : DSDJ) doit être complétée de votre revenu brut social (lorsque son montant est positif). En revanche, lorsque votre revenu brut social est négatif, il apparaît en case DSDK (D2 : DSDL).
Pour compléter ces cases, il vous faudra reporter manuellement des données issues de la liasse fiscale de votre société en cliquant sur le petit crayon ci-après :
Vous accéderez alors au bulletin de calcul suivant :
Vous y reporterez :
(1) le SIRET de votre société ;
(2) sa dénomination sociale ;
(3) le revenu brut social figurant sur la liasse fiscale de votre société :
(4) votre pourcentage de parts dans la société ;
(5) vos rémunérations et avantages personnels qui sont inclus :
👉 Si vous êtes exploitant d’une entreprise individuelle à l’IS ou gérant/associé d’une société à l’IS :
Vous devez indiquer dans la case DSEC (D2 : DSED) le montant des rémunérations brutes perçues, y compris les avantages personnels (prise en charge des cotisations sociales par la société, avantages en nature…).
DSSC (D2 : DSSD) : si vous avez opté pour les frais réels pour votre rémunération saisie dans le volet fiscal, il convient de reporter le montant des frais ainsi déclarés (hors éventuels intérêts d’emprunt).
DSEM (D2 : DSEN) : vous devez indiquer dans cette case le montant de l’intéressement et de la participation éventuellement perçus.
DSAA (D2 : DSAB) : il convient d’indiquer dans cette case la part des dividendes perçus qui excède 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé que vous, votre conjoint ou partenaire pacsé et vos enfants mineurs non émancipés détenez. Pour plus de précisions à ce sujet, je vous invite à consulter cet article.
👉 Enfin, quel que soit votre statut :
DSCZ (D2 : DSDZ) : si vous avez perçu d’autres revenus de remplacements (allocations journalières du proche aidant (AJPA) versées par la CAF ou des indemnités journalières versées dans le cadre d'un contrat Madelin), il convient d’indiquer le montant brut perçu (avant précompte de la CSG-CRDS) dans cette case.
DSGC (D2 : DSGD) : cette case n’est à compléter que si vous avez perçu des revenus d’activité indépendante hors de France soumis à cotisations sociales (ce qui implique que vous ayez complété le formulaire 2047 de votre déclaration d’impôt) et qu’il s’agit d’un bénéfice. En cas de déficit c’est la case DSGE (D2 : DSGF) qui est à compléter.
DSCN (D2 : DSDN) : vous devez indiquer dans cette case le montant des chèques-vacances que vous vous êtes attribués.
👉 Cases spécifiques pour certaines professions :
DSBA (D2 : DSBB) : cette case n’est à compléter que si vous êtes avocat. Il convient d’y reporter les revenus compris dans votre résultat fiscal mais qui ne proviennent pas de l’exercice de la profession d’avocat (revenus d’auteur, d’enseignant, de location meublée professionnelle, …) : ces revenus seront retirés de l’assiette des contributions recouvrées par la Caisse Nationale des Barreaux Français.
DSGA (D2 : DSGB) : cette case n’est à compléter que si vous êtes praticien ou auxiliaire médical sans pour autant relever pas du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). En cas de déficit c’est la case DSHA (D2 : DSHB) qui est à compléter.
Votre exercice est un exercice décalé ?
Dans ce cas, dans le cadre de votre aide déclarative, nous nous appuyons uniquement sur les éléments issus de votre dernier exercice clos pour les cases du volet social, et non sur ceux de l’année civile.
En effet, l’assiette des cotisations sociales est déterminée à partir du résultat fiscal (charges comptables admises fiscalement en déduction), auquel sont rajoutées les cotisations sociales et la part de CSG initialement déduites. Seule la liasse fiscale de l’exercice clos en cours d’année permet de connaître les montants définitifs. Pas d’inquiétudes, c’est une pratique habituelle et cela n’engendre pas de difficultés dès lors que cette méthode est suivie chaque année.
Maintenant, vous savez tout sur le montant de cotisations sociales à déclarer dans le volet social de la déclaration d’impôt sur le revenu !
À très vite chez Dougs ! 👋