🚨 Attention, le volet social a été refondu à compter de cette année, vous ne trouverez donc pas les mêmes cases et dénominations que vous pouviez retrouver sur vos déclarations des années précédentes.

Tout d’abord, il convient de s’assurer que vous êtes concerné par ce volet social.

Les personnes concernées par cette déclaration sont les praticiens et auxiliaires médicaux immatriculés au régime PAMC (praticien et auxiliaire médical conventionné). Si vous en faites partie, vous êtes donc concerné !

💡 Par exemple, il s’agit des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes, des médecins généralistes secteur 1, des médecins spécialistes secteur 1, les médecins secteur 2, des orthophonistes, des orthoptistes, des pédicures podologues, des sages-femmes.

Pour visualiser le volet social, il convient de cocher la case DSAK ou DSKB, selon que vous soyez déclarant 1 ou déclarant 2.

DS01 : vous devez cocher cette case si votre activité médicale est votre activité principale.

DSAI : vous devez cocher cette case si vous êtes associé de la société.

DSAJ : vous devez cocher cette case si vous êtes exploitant individuel (EI).

DSAP : vous devez cocher cette case si au 1er janvier de l’année d’imposition, vous étiez titulaire.

DSAQ : vous devez cocher cette case si au 1er janvier de l’année d’imposition, vous étiez remplaçant.

À compter des revenus 2025, la détermination de l’assiette imposable aux cotisations sociales s’effectue directement dans les déclarations BIC (n° 2033) ou BNC (n° 2035). Le revenu brut social étant à reporter dans la déclaration sociale.

DSGA : Vous devez indiquer dans cette case, le revenu net de votre activité conventionnée.

DSDE : Vous devez indiquer dans cette case, le revenu brut social de votre activité conventionnée dans le cas d’entreprises individuelles à l’IR (lorsque son montant est positif). En revanche, lorsque le revenu brut social est négatif, il convient de compléter la case DSDG.

DSDI : Vous devez indiquer dans cette case, le revenu brut social de votre activité conventionnée dans le cas de gérants et associés de sociétés à l’IR (lorsque son montant est positif). En revanche, lorsque le revenu brut social est négatif, il convient de compléter la case DSDK.

DSEM : Vous devez indiquer dans cette case, le montant de l’intéressement et de la participation que vous avez reçu.

DSAT : Vous devez indiquer dans cette case, le montant des revenus nets tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins.

DSDC : Vous devez indiquer dans cette case, le montant des plus-values à court terme exonérées selon les articles 151 septies, 151 septies A, et 238 quindecies du CGI lorsque vous êtes soumis au régime micro BNC. Lorsque vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée, il convient d’indiquer ces montants case DSUA.

DSQA : Vous devez indiquer dans cette case, le montant de l’intéressement, de la participation, de l’abondement des PEE, et des PERCO exonérés dans le seul cas où vous relevez de la déclaration contrôlée.

DSFA : Vous devez compléter cette case uniquement si vous exercez en zone déficitaire en offre de soins. Si tel est le cas, il convient d’indiquer le montant de vos revenus ayant été exonéré à ce titre.

DSCN : Vous devez indiquer dans cette case le montant des chèques-vacances déduits de votre revenu imposable.

DSDX : Si vous avez perçu des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) versées par la CPAM, il convient d’indiquer le montant net perçu dans cette case.

DSCS : Il convient d’indiquer dans cette case, la somme du chiffre d'affaires généré par toutes les activités non salariées que vous avez, qu’il s’agisse de médical ou non.

DSCZ : Si vous avez perçu d’autres revenus de remplacements (allocations journalières du proche aidant (AJPA) versées par la CAF ou des indemnités journalières versées dans le cadre d'un contrat Madelin), il convient d’indiquer le montant net perçu dans cette case.

DSAA : Cette case n’est à compléter que si vous vous êtes versé des dividendes, au cours de l’année d’imposition, dans le cadre d’une SARL, EURL ou EI/EIRL à l’IS. Si tel est le cas, il convient d’indiquer dans cette case le montant de la distribution de dividendes qui correspond au montant du dividende supérieur au seuil de 10%. Pour plus de précisions à ce sujet, je vous invite à consulter cet article.

DSSC : Si vous avez opté pour les frais réels, il convient d’indiquer le montant de vos frais réels (hors intérêt d’emprunt), dans cette case.

DSGC : Cette case n’est à compléter que si vous avez perçu des revenus d’activité indépendante hors de France soumis à cotisations sociales et qu’il s’agit d’un bénéfice. En cas de déficit c’est la case DSGE qui est à compléter.

Les cases DSAV, DSAW, DSAU, DSAX, DSAY et DSAZ sont en principe pré-remplies. Il s’agit de données transmises automatiquement par la CNAM. Cela est donc tout à fait normal.

Désormais, vous savez comment remplir le volet social de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Si néanmoins, vous souhaitez une assistance personnalisée, le service fiscal de Dougs peut vous proposer une prestation à partir de 80 € HT.

À très vite chez Dougs. 👋