Vous exercez une profession médicale conventionnée ? Vous vous demandez comment remplir le volet social de votre déclaration d’impôt sur le revenu ? Cet article est fait pour vous !

Tout d’abord, il convient de s’assurer que vous êtes concerné par ce volet social.

Les personnes concernées par cette déclaration sont les praticiens et auxiliaires médicaux immatriculés au régime PAMC (praticien et auxiliaire médical conventionné). Si vous en faites partie, vous êtes donc concerné !

💡 Par exemple, il s’agit des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes, des médecins généralistes secteur 1, des médecins spécialistes secteur 1, les médecins secteur 2, des orthophonistes, des orthoptistes, des pédicures podologues, des sages-femmes.

Pour visualiser le volet social, il convient de cocher la case DSAK ou DSKB, selon que vous soyez déclarant 1 ou déclarant 2.

DS01 : vous devez cocher cette case si votre activité médicale est votre activité principale.

DSAI : vous devez cocher cette case si vous êtes associé de la société.

DSAJ : vous devez cocher cette case si vous êtes exploitant individuel (EI).

DSAP : vous devez cocher cette case si au 1er janvier de l’année d’imposition, vous étiez titulaire.

DSAQ : vous devez cocher cette case si au 1er janvier de l’année d’imposition, vous étiez remplaçant.

DSGA : Vous devez indiquer dans cette case, le revenu net de votre activité conventionnée.

Si votre activité est soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu, vous pouvez retrouver ce montant dans votre liasse fiscale.

Par exemple :

Si en revanche, votre activité est soumise à l’impôt sur le société, il convient de déclarer votre rémunération nette en lien avec votre activité conventionnée.

DSHA : Vous devez indiquer dans cette case, le déficit de votre activité conventionnée.

Note : Bien-sûr, si la case DSGA est complétée, la case DSHA doit rester vide et inversement.

DSCR : Vous devez indiquer dans cette case, le montant des revenus nets tirés de vos autres activités non salariées (autres que votre activité conventionnée), dans le cas où il s’agit d’un bénéfice.

DSCQ : Vous devez indiquer dans cette case, le montant des revenus nets tirés de vos autres activités non salariées (autres que votre activité conventionnée), dans le cas où il s’agit d’un déficit.

DSAT : Vous devez indiquer dans cette case, le montant des revenus nets tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins.

DSFA : Vous devez compléter cette case uniquement si vous exercez en zone déficitaire en offre de soins.

DSCO : Vous devez indiquer dans cette case la déduction complémentaire de 3% (seulement si vous êtes médecin - secteur 1).

DSCN : Vous devez indiquer dans cette case le montant des chèques-vacances déduits de votre revenu imposable. Si vous ne vous êtes pas versé de chèques-vacances, cette case peut rester vide.

DSBA : Si vous réalisez une activité d’artiste-auteur, il convient d’indiquer les revenus nets perçus au titre de cette activité dans cette case.

DSAS : Si vous avez perçu des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) versées par la CPAM, il convient d’indiquer le montant net perçu dans cette case. Si vous n’avez rien perçu, vous pouvez laisser la case vide.

DSCS : Il convient d’indiquer dans cette case, la somme du chiffre d'affaires généré par toutes les activités non salariées que vous avez, qu’il s’agisse de médical ou non.

DSAG : Si vous avez perçu des allocations journalières du proche aidant (AJPA) versées par la CAF, il convient d’indiquer le montant net perçu dans cette case. Si vous n’avez rien perçu, vous pouvez laisser la case vide.

DSCP : Si vous avez perçu des indemnités d’incapacité temporaire versées par la caisse retraite, il convient d’indiquer le montant net perçu dans cette case. (si celles-ci sont incluses dans votre BNC, BIC ou rémunération article 62). Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la case vide.

DSCA : il convient d’indiquer le montant des cotisations sociales obligatoires payées au cours de l’exercice clos durant l’année d’imposition.

Par exemple : l’année d’imposition est 2023, il convient de se reporter à l’exercice clos au cours de l’année 2023.

DSDA : il convient d’indiquer le montant des cotisations sociales reçues au cours de l’exercice. Il s’agit d’un cas assez rare, notamment le cas où vous auriez eu une régularisation à votre profit. Concrètement, il s’agit de l’inverse de la case DSCA. Ainsi, si l’une des deux cases est complétée, l’autre case n’a pas à l’être, et inversement.

DSEA : il convient d’indiquer le montant des cotisations sociales facultatives payées au cours de l’exercice clos durant l’année d’imposition.

Par exemple : l’année d’imposition est 2023, il convient de se reporter à l’exercice clos au cours de l’année 2023.

DSAR : Il convient d’indiquer dans cette case le montant des cotisations facultatives en lien avec votre activité conventionnée. Par exemple, un Madelin pris en tant qu’infirmière.

Cette rubrique ne vous concerne que si vous avez déclaré des cotisations facultatives dans la case DSEA. De plus, le montant indiqué dans cette rubrique ne peut être supérieur au montant indiqué dans la case DSEA.

DSCM : Il convient d’indiquer dans cette case le montant des cotisations facultatives qui ne sont pas en lien avec votre activité conventionnée.

🔎 Note : La somme de la case DSAR et DSCM doit être égale au montant de la case DSEA.

DSAA : Cette case n’est à compléter que si vous vous êtes versé des dividendes, au cours de l’année d’imposition, dans le cadre d’une SARL, EURL ou EI/EIRL à l’IS. Si tel est le cas, il convient d’indiquer dans cette case le montant de la distribution de dividendes qui correspond au montant du dividende supérieur au seuil de 10%. Pour plus de précisions à ce sujet, je vous invite à consulter cet article.

Si vous n’êtes pas dans la situation présentée, vous pouvez laisser cette case vide.

DSSI : Vous devez indiquer dans cette case le montant de rémunération perçus au titre d’une rémunération d’associé de SEL.

DSSC : Si vous avez opté pour les frais réels, il convient d’indiquer le montant de vos frais réels (hors intérêt d’emprunt), dans cette case.

Les cases DSAV, DSAW, DSAX, DSAY et DSAZ sont en principe pré-remplies. Il s’agit de données transmises automatiquement par la CNAM. Cela est donc tout à fait normal.

Désormais, vous savez comment remplir le volet social de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Si néanmoins, vous souhaitez une assistance personnalisée, le service fiscal de Dougs peut vous proposer une prestation à partir de 80 € HT.

À très vite chez Dougs. 👋