Vous exercez une activité professionnelle en entreprise individuelle et vous êtes au régime micro ? Vous vous demandez comment déclarer votre chiffre d'affaires dans votre déclaration d’impôt sur le revenu ? Cet article est fait pour vous !
Pour info : Dans le pack que vous avez choisi à 29€, nous ne proposons par l'aide à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi nous vous avons rédigé cet article pour que vous puissiez tout de même avoir toutes les informations pour réaliser votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Quel montant dois-je déclarer ?
Vous devez déclarer le montant de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez retrouver ce montant dans l’onglet “performance” de votre espace Dougs.
Veillez simplement à bien sélectionner l’exercice clôturé durant l’année civile correspondante à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Par exemple, pour la déclaration d’impôt 2024 portant sur les revenus 2023, il convient de reporter votre chiffre d'affaires réalisé au cours de l’exercice clôturé au cours de l’année 2023.
Dans quelle case je dois déclarer mon chiffre d'affaires ?
👉 Vous êtes en BNC
Côté fiscal :
Les cases à compléter dépendent du fait que vous ayez opté ou non pour le versement libératoire. Comment le savoir ? Vous pouvez vous référez à cet article qui explique ce qu’est le versement libératoire.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous remplirez la ligne 5TE (si déclarant 1) du formulaire 2042 C PRO.
Si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous remplirez la ligne 5 HQ (si déclarant 1) du formulaire 2042 C PRO.
Si la durée de votre exercice a été inférieure à 12 mois, vous devez indiquer cette durée en nombre de mois à la case 5XI (si déclarant 1) du formulaire n° 2042 C PRO. Si votre exercice a une durée égale à 12 mois, vous pouvez laisser la case vide.
Côté social :
Cette partie est à compléter uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-social.
Comment savoir si je suis au micro-social ?
Dès lors que vous êtes au régime fiscal micro-BNC, le régime micro-social s’applique automatiquement, sauf si vous y avez renoncé expressément via une option. Ainsi, si vous n’avez réalisé aucune démarche pour renoncer au régime micro-social, vous êtes soumis à ce régime. Dès lors, la rubrique sociale n’est pas à compléter.
Pour info : Dans le régime micro-social, le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.
Si vous ne relevez pas du régime micro-social, alors, dans la rubrique "Déclaration de revenus des indépendants" de votre déclaration d'impôt sur le revenu, il convient également de porter le montant :
de vos cotisations sociales obligatoires dans la case DSCA
de vos cotisations sociales obligatoires négatives à déduire dans la case DSDA
de vos cotisations sociales facultatives dans la case DSEA
👉 Vous êtes en BIC
Côté fiscal :
Les cases à compléter dépendent du fait que vous ayez opté ou non pour le versement libératoire. Comment le savoir ? Vous pouvez vous référez à cet article qui explique ce qu’est le versement libératoire.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous remplirez :
la case 5TA (si déclarant 1) du formulaire 2042 C PRO pour la partie de votre chiffre d'affaires correspondant à de la vente de marchandises,
la case 5TB (si déclarant 1) du formulaire 2042 C PRO pour la partie de votre chiffre d'affaires correspondant à de la prestation de services et locations meublées.
Si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous remplirez :
les cases 5KO (déclarant 1) du formulaire 2042 C PRO pour la partie de votre chiffre d'affaires correspondant à de la vente de marchandises,
les cases 5KP (déclarant 1), 5LO du formulaire 2042 C PRO pour la partie de votre chiffre d'affaires correspondant à des prestations de services et locations meublées.
Si la durée de votre exercice a été inférieure à 12 mois, vous devez indiquer cette durée à la case 5DB (si déclarant 1) du formulaire n° 2042 C PRO. Si votre exercice a une durée égale à 12 mois, vous pouvez laisser la case vide.
Côté social :
Cette partie est à compléter uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-social.
Comment savoir si je suis au micro-social ?
Dès lors que vous êtes au régime fiscal micro-BIC, le régime micro-social s’applique automatiquement, sauf si vous y avez renoncé expressément via une option. Ainsi, si vous n’avez réalisé aucune démarche pour renoncer au régime micro-social, vous êtes soumis à ce régime. Dès lors, la rubrique sociale n’est pas à compléter.
Pour info : Dans le régime micro-social, le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.
Si vous ne relevez pas du régime micro-social, alors, dans la rubrique "Déclaration de revenus des indépendants" de votre déclaration d'impôt sur le revenu, il convient également de porter le montant :
de vos cotisations sociales obligatoires dans la case DSCA
de vos cotisations sociales obligatoires négatives à déduire dans la case DSDA
de vos cotisations sociales facultatives dans la case DSEA
Désormais, vous savez comment réaliser votre déclaration d’impôt sur le revenu concernant votre activité soumise au régime micro.
Si néanmoins, vous souhaitez une assistance personnalisée, le service fiscal de Dougs peut vous proposer une prestation à partir de 80 € HT.
À très vite chez Dougs. 👋