Vous avez distribué des dividendes et vous vous demandez comment les déclarer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu ? Cet article est fait pour vous.
👉 Rappel : comment sont imposés les dividendes ?
Les dividendes distribués sont :
imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% (sauf option pour le barème progressif si cela est plus intéressant),
ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 10% du capital social et de 10% du solde moyen du compte courant d’associé ;
le surplus (c’est-à-dire, ce qui est au-delà des 10%) est soumis aux cotisations sociales.
🚨 La déclaration des dividendes distribués se fait en deux temps : au moment de la distribution des dividendes puis lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Au moment de la distribution de dividendes
Vous avez dû réaliser une déclaration 2777 suite à la distribution de vos dividendes. Vous pouvez notamment vous reporter à cet article.
Lors de cette déclaration :
Vos dividendes ont été imposés à 12,8% d'impôt sur le revenu et à 17,2% de prélèvements sociaux (sur la partie inférieure au 10% précité) : il s’agit du prélèvement forfaitaire non libératoire.
Ou vous avez été dispensé de l'impôt sur le revenu (sous certaines conditions) de sorte que vous n’avez pas payé les 12,8% d’impôt sur le revenu, mais vos dividendes (les 10% précités) ont été soumis aux seuls prélèvements sociaux à 17,2%.
👉 Rappel : Vous pouvez être dispensé si vous êtes dans cette situation :
Vous êtes une personne physique appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à imposition commune).
Vous avez formulé une demande de dispense au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement. Cette demande prend la forme d'une attestation sur l'honneur par laquelle vous indiquez à l'établissement qui vous verse les dividendes que votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement est inférieur selon le cas à 50 000 € ou 75 000 €.
⚠️ Attention, il ne s’agit pas d’une exonération d’impôt. Même si vous êtes dispensé du PFNL, ces dividendes seront imposés lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour vérifier si vous avez ou non bénéficié de la dispense, vous pouvez vous reporter à votre déclaration 2777 et vérifier si ce cadre a été ou non complété.
Si le cadre est complété, alors vous n’avez pas été dispensé.
Si le cadre n’est pas complété, vous avez été dispensé.
🚨 Il est important de valider cela car les modalités déclaratives lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu diffèrent selon que vous ayez été dispensé ou non.
Au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu
Au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu, vous devez également déclarer vos dividendes. Bien-sûr, l'impôt déjà payé lors de la distribution de dividendes, viendra en déduction de l'impôt dû lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Vous avez alors le choix entre l'imposition à la flat-tax et l'imposition au barème progressif.
Par défaut, vos dividendes sont imposés à 12,8% d'impôt sur le revenu (auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux et cotisations sociales tels qu’indiqués précédemment).
Vous pouvez également opter au barème progressif : les dividendes sont alors imposés au barème progressif selon votre tranche marginale d’imposition, sous déduction d'un abattement de 40% (auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux et cotisations sociales tels qu’indiqués précédemment - sans abattement).
Ainsi, ce choix (flat-tax ou barème progressif) ne se fait qu'au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu et non au moment de la distribution des dividendes.
Déclarer les dividendes
Le montant brut de vos dividendes est à déclarer en case 2DC.
Vous devez également indiquer en case 2BH, le montant du dividende brut inférieur à 10% du capital social et 10% du solde moyen du compte-courant d’associé.
💡 Astuce : Il s’agit du montant que vous avez indiqué en cadre 10 de la 2777 en “base imposable”.
Vous devez également indiquer en case 2CG et en case DSAA de la DRITI (déclaration sociale), le montant du dividende brut supérieur à 10% du capital social et et 10% du solde moyen du compte-courant d’associé.
💡 Astuce : Il s’agit de la différence entre le montant du dividende brut indiqué en case 2DC et le montant indiqué en case 2BH.
Si vous n’aviez pas été dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire, vous devez également indiquer en case 2CK, le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire que vous avez déjà acquitté au moment de la distribution de dividendes.
C'est donc le montant d'impôt payé correspondant aux 12,8% qui est à déclarer dans cette case. En revanche, si vous avez été dispensé, vous n’avez rien à inscrire en case 2CK.
L'option éventuelle pour le barème progressif se manifeste quant à elle en cochant la case 2OP.
Comment choisir entre le barème progressif et la flat-tax ?
L'objectif sera de valider ce qui est le plus intéressant pour vous, nous vous invitons à suivre étape par étape le tutoriel ci-dessous.
Simulation avec flat tax (PFU)
Il convient de compléter les cases tel qu’indiqué précédemment, sans cocher la case 2OP :
Puis de faire “suivant” afin de visualiser le montant d’impôt :
Vous visualisez ainsi le montant d’impôt en étant à la flat-tax. Nous vous invitons à noter le montant d’impôt indiqué.
Ensuite, il convient de “corriger ma déclaration” :
Simulation avec option pour le barème progressif
Il convient de compléter les cases tel qu’indiqué précédemment, en cochant la cas 2OP :
Puis de faire “suivant” afin de visualiser le montant d’impôt.
Vous visualisez ainsi le montant d’impôt en ayant opté au barème progressif.
Conclusion
Une fois que ces deux simulations sont réalisées, nous vous invitons à déclarer vos dividendes selon la situation la plus avantageuse pour vous.
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Maintenant vous savez tout sur la façon de déclarer vos dividendes !
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A bientôt chez Dougs ! 👋