Comment modifier mon code APE ?

Quel formulaire remplir ? À qui l'envoyer ? On vous explique tout !

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Écrit par David Bernier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

L'attribution du code NAF est à la discrétion de l'INSEE et Dougs n'a pas pouvoir de décision sur ça.

Cependant, si vous souhaitez modifier votre code APE, vous pouvez en faire la demande auprès de l'INSEE afin de le modifier grâce aux formulaires ci-dessous.

💡 Cette démarche est gratuite et peut être réalisée par mail en suivant les indications sur le formulaire.

Il faut donc suivre les étapes suivantes :

  • Compléter le numéro SIREN de la société,

  • Inscrire dans le tableau la liste des activités que la société exerce et l'effectif salarié concerné par chaque activité ainsi que le pourcentage de chiffre d'affaires que cette activité devrait engranger,

  • Indiquer la date et le lieu en bas de page avec votre signature.

Il est également possible de faire cette demande directement sur internet, en utilisant le formulaire en ligne 👉 Ici !

🚨 S'il s'agit d'une holding, il faudra utiliser le premier formulaire ci-dessous👇

À bientôt chez Dougs 👋

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