Comment faire votre dépôt des comptes annuels en ligne ?

Avant tout, rendez vous sur le site infogreffe.fr et connectez vous à votre espace l’aide de vos informations personnelles. Si vous n’en possédez pas encore, créez vous un compte.

Pour effectuer votre dépôt des comptes, rendez vous dans la rubrique “Formalités au RCS”. Puis, cliquez sur “Déposer des comptes annuels en ligne”.

1/ identification de l’entreprise 👤

Saisissez le numéro SIREN de votre entreprise, il s’agit des 9 premiers chiffres de votre SIRET. Si vous avez déjà déposé des comptes annuels, un récapitulatif des derniers dépôts effectués s’affiche sur votre écran.

Vous pouvez passer à l’étape suivante.

2/ Saisie du dépôt 📝

Procédez à la saisie du dépôt : Renseignez votre mail, et cliquez sur la case “Comptes sociaux” (à moins que votre société fasse partie d’un grand groupe). Renseignez également les dates de début et fin de l’exercice concerné.

Si les comptes annuels sont déposés avec un déclaration de confidentialité, affichez les options. La page de téléchargement disponible à l’étape suivante se générera en fonction de votre sélection.

Cochez également les deux dernières cases afin de certifier avoir pris connaissance des conditions de dépôt et avoir reçu pouvoir dans les formes et conditions de l’accord tripartite.

3/ Téléchargement 📥

Téléchargez les documents demandés : Bilan (actif & passif), compte de résultat et annexes, ainsi que le Procès Verbal d’assemblée (proposition et résolution d’affectation votée).

Vous pouvez passer à l’étape suivante.

4/ Signature ✍️

Vous avez la possibilité de visualiser votre dépôt avant sa transmission et apporter des modifications si nécessaire.

🚧 Attention, une fois l’étape suivante passée, vous ne pourrez plus modifier votre dépôt. 🚧

5/ Paiement 💸

Le montant total du coût de la formalité s’affiche désormais avec son détail. Choisissez votre mode de règlement : par carte bancaire, compte greffe, ou par carte bancaire délégué à un tiers, puis procédez au paiement.

6/ Récapitulatif ♻️

Une fois votre dépôt validé, vous pouvez accéder au suivi de la formalité ainsi qu’à toutes les informations concernant votre dépôt, en cliquant sur “Détail”.

Pour résumer, de quels documents avez vous besoin pour faire votre dépôt des comptes annuels ?

Les documents (signés) qui doivent être déposés au greffe sont les suivants :

👉 Un extrait du procès verbal de décision de l'associé unique : L'extrait du procès-verbal de décision de l'associé unique d'affectation du résultat (signé) (pages 10-11);

👉 Une déclaration de confidentialité des comptes annuels : La déclaration de confidentialité des comptes annuels si vous souhaitez ne pas publier vos comptes annuels (signé) (pages 12-13);

👉 Une déclaration de dispense d'annexes comptables : L'attestation de dispense d'établissement des annexes comptables (signé) (pages 14-15);

👉 Les comptes annuels (bilan et comptes de résultat), pensez à les signer et à inscrire à côté la mention « copie certifiée conforme ») (pages 16-20);

👉 Un moyen de paiement : Si dépôt en ligne, une carte bancaire. Si dépôt par correspondance, un chèque de 45.73 euros à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce, ou de 44.54 euros à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce si dépôt au guichet ;

📬 Si dépôt par correspondance, il vous faudra également joindre un courrier au greffe du tribunal de commerce : un courrier d'introduction au greffe du tribunal de commerce (signé) (pages 8-9) ;

Avez-vous trouvé votre réponse?