Chez Dougs, nous avons décidé de vous simplifier la vie en vous accompagnant dans la création de votre entreprise !

Nous allons voir ensemble les étapes pour la concrétisation de votre projet.

Lors de votre rendez-vous, vous allez avoir l'occasion d'échanger avec un juriste pour identifier la forme juridique de votre entreprise et les activités que vous souhaitez y exercer.

Vous allez recevoir à la fin de ce rendez-vous le devis de votre prestation dans votre espace Dougs. Une fois validé, il faudra renseigner votre profil Dougs en prenant soin de bien vérifier vos informations personnelles.

Le remplissage de votre profil est une étape importante où chaque information doit correspondre à la réalité de votre situation. Toutes les informations personnelles demandées dans votre espace Dougs doivent être renseignées (y compris les informations relatives à vos parents). Nous en avons besoin pour rédiger tous les documents relatifs à la création de votre société et avancer rapidement dans la création de votre structure.

🚨 Nous insistons sur le fait que les informations renseignées doivent être identiques à celles des pièces justificatives fournies afin d’éviter un rejet du greffe du tribunal de commerce. Le juriste en charge de votre dossier reprendra les éléments de votre profil en l'état pour rédiger vos statuts.

Le siège social d'une entreprise correspond à son adresse officielle enregistrée sur les documents légaux. C'est l'endroit où l'entreprise est immatriculée et reçoit ses correspondances administratives.

Il vous sera demandé durant votre prestation d'attacher un justificatif de domicile dans votre espace Dougs dont l’adresse est strictement conforme à celle indiquée dans votre espace afin d'éviter un rejet de la part du Greffe du tribunal de commerce.

👉 Pour rappel, un rejet de la part du greffe du tribunal de commerce entraîne un retard dans la création de votre entreprise.

Les statuts d'une société sont des règles internes qui définissent son fonctionnement. Ils incluent des informations telles que le nom, le siège social, le capital, et les règles de prise de décision. Ces informations seront vérifiées puis validées par la suite par le greffe du tribunal.

Une fois le projet de statuts rédigé par le juriste en charge de votre dossier, il vous sera transmis afin que vous puissiez réaliser votre dépôt de capital. Vous recevrez un e-mail contenant les instructions et le projet à cet effet.

🔎 Lors de cette étape, il est important de bien lire vos projets de statuts afin de vérifier l'exactitude de l'intégralité des informations présentes, surtout celles concernant vos données personnelles. Si vous souhaitez effectuer une modification avant le dépôt de capital, il faudra revenir vers le juriste en charge de votre dossier par mail ou via le tchat.

Certaines activités sont réglementées et demandent des prérequis spécifiques pour pouvoir être exercées. Si votre activité est réglementée, il faudra nous fournir vos justificatifs professionnels (diplômes et/ou contrats de travail justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 3 années dans le secteur d'activité).

💡 En cas de doute sur le caractère réglementé de votre activité, nous vous invitons à contacter la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) de votre département, à leur décrire les activités que vous envisagez d’exercer afin de confirmer avec eux que les qualifications que vous détenez sont suffisantes.

Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la présence d’une activité réglementée que vous ne pouvez pas exercer dans votre objet social.

Pour effectuer votre dépôt de capital social, vous aurez besoin des statuts que vous aura rédigé le juriste en charge de votre dossier. La banque vous remettra l'attestation de dépôt de capital qu'il faudra nous transmettre via votre espace Dougs.

Pour savoir comment faire, vous pouvez lire un article vous expliquant la marche à suivre ici.

⚠️ Attention, si vous utilisez des fonds communs pour déposer votre capital, votre conjoint(e) aura droit à la moitié de la valeur des titres de la société. En SARL, votre conjoint(e) pourrait même revendiquer la qualité d’associé(e)!

Si vous êtes en SAS ou SASU, pour réaliser le dépôt de capital, il faudra joindre la liste des souscripteurs que vous aura transmis le juriste en charge de votre dossier.

Une fois la rédaction des documents terminée, vous recevrez un mail vous expliquant la marche à suivre pour la signature de vos documents.

Si vous souhaitez modifier certains documents, nous vous invitons à refuser la signature en inscrivant le motif de votre refus. Le motif de ce refus permettra au juriste de modifier rapidement votre dossier.

🚨 Une fois vos documents signés, ils seront remis aux greffes du tribunal de commerce pour immatriculation de votre société. Aucune modification ne sera alors possible après signature. Toute modification fera l'objet d'une prestation supplémentaire avec de nouvelles démarches auprès des greffes pour appliquer les modifications demandées.

Une fois le dossier reçu par le guichet unique, les délais de traitement par les CFE sont très variables. Il faut compter entre quelques jours et une, voire deux semaines pour que votre dossier soit traité. Ce délai peut être plus long, notamment si votre dossier doit être instruit par la CMA.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.

À très vite chez Dougs 👋