Depuis le 1er janvier 2023, le dépôt des comptes annuels s’effectue sur le Guichet Unique, qui se charge de transmettre vos comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal.

Nous avons connaissance d’une problématique de transmission entre le Guichet Unique et les Greffes des Tribunaux. Il se peut que le dépôt des comptes ait été rejeté par le Greffe, quand bien même la notice (ci-jointe à la fin de cet article) a été suivie à la lettre. Cette notice est toujours correcte et actualisée.

Le Guichet Unique est une nouvelle plateforme encore perfectible. Il se trouve que les documents demandés par le Guichet Unique ne sont pas les mêmes que ceux attendus par les Greffes des Tribunaux.

🔎 De plus, chaque Greffe a ses propres exigences en matière de documents transmis par voie dématérialisée, ce qui rend la tâche encore plus ardue au regard du nombre de Greffes !

Afin de contourner cette difficulté et de vous permettre de valider votre dépôt des comptes, deux solutions s’offrent à vous :

1ère solution : Ne pas régulariser le rejet et effectuer un dépôt des comptes par voie postale. En l'absence de régularisation du rejet, le Guichet Unique vous rembourse le montant payé.

Pour connaître les modalités d’un dépôt des comptes par voie papier, nous vous invitons à prendre contact directement avec le Greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez.

2ème solution : Vous pouvez nous confier le dépôt de vos comptes.

La procédure de dépôt des comptes est simplifiée pour un mandataire, nous pouvons ainsi procéder au dépôt de vos comptes auprès du Greffe sans avoir à faire face aux difficultés précédemment énoncées.

👉 Pour cette prestation, nos honoraires sont de 50 euros HT. Les frais de greffe sont d’un montant d’environ 45 euros HT (à votre charge en supplément).

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋