Lorsque vous effectuez un achat dans l’Union Européenne (UE) auprès d‘un professionnel il faut échanger vos numéros de TVA intracommunautaire afin de recevoir une facture Hors Taxe (HT).

Cependant, parfois vous n’avez pas le choix de payer de la TVA européenne, lors de déplacements professionnels en Europe par exemple. Nous allons voir comment demander le remboursement de cette TVA et comment catégoriser les différentes opérations qui en découlent sur Dougs.

Sur Dougs, il faut catégoriser les dépenses dont vous avez payé de la TVA européenne de cette manière :

Prenons l’exemple d’une note de restaurant Allemande de 100€ TTC dont 6,54€ de TVA. Il faudra catégoriser l'opération ainsi :

Pour obtenir le remboursement de la TVA payée il faut adresser au service des impôts, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante, une demande par voie électronique au moyen du portail mis à votre disposition sur votre espace impot.gouv.

Les montants minimaux de TVA, dont le remboursement peut être demandé, doivent être de :

Voici la marche à suivre pour une demande de remboursement sur impôt.gouv 👇

Avant de commencer, il faut bien vous munir des copies dématérialisée de toutes les factures dont le montant HT dépasse 1000€ ou pour les factures de carburant 250€ HT.

Cliquez sur « Effectuer une démarche » en bas à droite de votre page d’accueil impôt .gouv

🔎 Note : Si vous n’avez pas « Remboursement de TVA UE », c’est que vous n’avez pas activé les droits dans « gérer mes services », vous pouvez retrouver comment faire ici.

Pour remplir le formulaire il faut dans un premier temps, sélectionner l’état membre de l’UE correspondant à votre demande de remboursement de TVA.

🧠 Petite astuce, les modalités de saisie du formulaire sont directement consultables à ce niveau :

Si le formulaire est correctement rempli vous avez un accusé réception de votre demande que vous pouvez enregistrer afin de garder une trace et surtout le numéro de celle-ci afin de la retrouver plus facilement par la suite.

☝️ Bon à savoir : Votre demande est soumise à l’État auquel a été adressé la demande de remboursement, il dispose d’un délai de 4 mois pour notifier sa décision, cela peut être prolongé de 2 mois au cas où il demande les documents originaux, donc attention le remboursement peut être très long !

Lorsque l’opération correspondante au montant du remboursement de la TVA apparaît sur Dougs, il faut catégoriser celle-ci comme pour le montant de la TVA européenne en « TVA payée ».

En dessous de la bande de recherche, il faut cocher la case “ il s’agit d’un remboursement ?” et rechercher “ TVA payée via une déclaration en UE (hors France).

Une fois la catégorie sélectionnée, il faut ensuite renseigner le pays dans lequel la TVA est acquittée. Pour se faire, il suffit de cliquer sur le lien en dessous de l’opération.

Si vous avez la moindre question, l’équipe Dougs est là pour vous aider, n’hésitez pas à nous solliciter.

À bientôt chez Dougs 👋