Le principe de base est simple : seule la TVA Française est récupérable par votre entreprise française. Donc si des fournisseurs établis à l’étranger vous adressent une facture avec une TVA étrangère, il n’est pas possible de récupérer la TVA.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions concernant les livraisons de biens ou les prestations de services réalisées entre professionnels assujettis à la TVA.
Livraison de bien en France ou prestation de services réalisée par un fournisseur établi en Union Européenne
Avant l’établissement de la facture par votre fournisseur, il faudra au préalable lui avoir transmis votre numéro de TVA intracommunautaire. Cela permettra au fournisseur de vous établir une facture Hors Taxes.
🚨 C'est un point important, vérifiez bien que la facture réceptionnée est hors taxes.
Voici comment enregistrer l’opération dans Dougs :
Cliquez en-dessous de « dont TVA 20% » puis sélectionner « Pas de TVA » :
Cliquez sur la raison « C’est un achat en union européenne » :
Ainsi, Dougs passera tout seul les écritures comptables correspondantes de l’auto-liquidation (TVA collectée et TVA déductible) qui n’auront aucun impact sur votre Crédit de TVA ou sur la TVA à payer.
Il est possible que vous soyez soumis à la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) et/ou à la DES (Déclaration Européenne de Services). Nous vous invitons à Consulter notre article concernant l'établissement de ces déclarations.
🔎 À noter : Il existe cependant des exceptions à ce principe d’auto-liquidation, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous directement avec un comptable Dougs.
Fournisseur établi hors Union Européenne
La facture de votre fournisseur doit être en exonération de TVA, autrement dit hors taxes. Comme pour un fournisseur en union européenne, il faut renseigner « Pas de TVA » dans l’onglet « dont TVA » puis sélectionner la raison : « C’est un achat hors union européenne » :
Dans le cas d’un achat de bien hors UE, la TVA est à régler par votre entreprise au service des douanes. Cette opération est le plus souvent réalisé par l’entreprise en charge du transport.
Si vous recevez une facture du transitaire pour l’opération de dédouanement, il faudra demander à l’équipe Dougs pour vous aider à catégoriser l’opération. Attachez votre facture à l’opération et n’hésitez pas à nous solliciter sur le tchat.
🔎 À noter : Il existe un dispositif dérogatoire vous permettant d’auto-liquider la TVA à l’importation sur certaines opérations, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous directement avec un comptable Dougs.
À bientôt chez Dougs 👋