👉 Avant de commencer, un petit rappel s'impose.
La demande de remboursement de crédit de TVA doit être effectuée au même moment que la déclaration de TVA CA3.
Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, consultez nos articles :
Les étapes pour effectuer sa demande de remboursement
🚨 Attention, avant de remplir votre demande de remboursement de TVA, veillez à bien cocher la case 26 de votre déclaration de TVA.
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site impots.gouv, rubrique « Mes services », et cliquez sur « Déclarer TVA ». Assurez-vous de vous être muni de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Choisissez l’option « Effectuer une demande de remboursement de crédit de TVA », sélectionnez le formulaire 3519 et validez :
Téléchargez le formulaire 3519 et remplissez-le. En parallèle, veillez à remplir la case n°26 « Remboursement demandé » de votre déclaration CA3, en y inscrivant le montant de votre crédit de TVA.
🚨 N’oubliez pas de joindre le formulaire de remboursement à votre déclaration !
Lorsqu'il s'agit de votre première demande de remboursement, il faut également joindre un RIB.
Suite à votre demande de remboursement de TVA, l’administration peut vous contacter en réclamant des justificatifs tels que :
Nous vous conseillons alors de préparer ces documents en même temps que votre demande de remboursement de TVA. |
Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre la marche à suivre pour effectuer votre demande de remboursement de crédit de TVA.
Vous êtes au régime simplifié ? Consultez notre article : Comment effectuer sa demande de remboursement de TVA (régime simplifié).
À bientôt chez Dougs 👋