Cas n°1 : Votre client professionnel est établi en Union européenne
Pour des livraisons intracommunautaires de biens, votre facture sera exonérée de TVA à condition que votre client vous ait transmis son numéro de TVA intracommunautaire et que la marchandise quitte effectivement le territoire français à destination d’un autre État membre de l’UE.
🚨 Soyez vigilant, si votre client ne vous transmet pas son numéro de TVA intracommunautaire, vous devez impérativement appliquer la TVA française.
Dans le cas où votre livraison intracommunautaire est bien exonérée de TVA française, il faudra faire figurer sur votre facture la mention : « Exonération de TVA française, article 262 ter-I du CGI ».
Enfin, vous aurez peut-être à réaliser une DEB (Déclaration d’Échange de Biens).
Dans Dougs, pour la catégorisation de vos opérations, il faudra utiliser “Ventes de marchandises exonérées” puis sélectionner la raison “C’est une vente en Union européenne” :
Pour vos prestations de services à destination d’un client professionnel, la TVA française n’est pas applicable. En effet, en application des principes de territorialité de la TVA, votre prestation de services est située dans l’État membre de votre client et soumise à la TVA de cet État. Vous devez donc établir une facture HT portant la mention obligatoire “Auto-liquidation”.
👉 Vous devrez également réaliser une DES (Déclaration Européenne de Services).
🚨 La règle mentionnée ci-dessus est la règle générale applicable à la plupart des prestations de services. Cependant, elle comporte un certain nombre d’exceptions.
Par exemple, lorsque votre prestation est en lien avec un immeuble, la TVA applicable sera celle de l’État membre sur le territoire duquel se situe cet immeuble. En cas de doute, n’hésitez pas à vous référer à notre simulateur de TVA.
Dans Dougs, pour la catégorisation de vos opérations, il faudra utiliser “Prestations de services exonérées” puis sélectionner la raison “C’est une vente en Union européenne” :
Cas n°2 : Votre client professionnel est établi hors Union européenne
Pour vos exportations de biens, votre facture sera exonérée de TVA avec la mention « Exonération de TVA selon l’article 262, I du CGI » à condition que vous soyez en mesure de justifier de la réalité de l’exportation.
En cas de contrôle fiscal, vous devrez être capable de présenter la certification électronique de sortie délivrée si vous utilisez le service en ligne Delt@ pour déclarer vos exportations ou l’exemplaire n°3 du document administratif unique (DAU) visé au verso par le bureau des douanes en cas d’utilisation de la déclaration papier.
Dans Dougs, pour la catégorisation de vos opérations, il faudra utiliser “Ventes de marchandises exonérées” puis sélectionner la raison “C’est une vente hors Union européenne” :
Pour des prestations de services, votre facture sera également établie en hors taxe. Elle devra comporter la mention obligatoire suivante « TVA non applicable - article 259-1 CGI ».
Cette règle générale applicable à la plupart de vos prestations de services comporte les mêmes exceptions que celles prévues pour les prestations de services auprès de clients professionnels établis en UE.
Dans Dougs, pour la catégorisation de vos opérations, il faudra utiliser “Prestations de services exonérées” puis sélectionner la raison “C’est une vente hors Union européenne” :
Vous connaissez désormais les règles de TVA à appliquer sur vos factures pour vos clients à l’étranger. Nous restons, bien entendu, disponibles, pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋