Vous venez de recevoir une notification dans votre espace Dougs et celle-ci contient la mention suivante : “Vous êtes soumis à la DEB. Vous avez réalisé au moins une vente de biens en Union européenne. Vous êtes donc soumis à la déclaration d'échanges de biens (DEB) / Vous êtes soumis à la DES. Vous avez réalisé au moins une vente de prestations de services en Union européenne. Vous êtes donc soumis à la déclaration d’échanges de services (DES)”.

Celle-ci indique que vous êtes tenu légalement de faire une DEB/DES. Pas de panique, on vous explique tout sur son fonctionnement et comment faire cette déclaration. 😄

Depuis le 1er janvier 2022, la DEB est supprimée et a été remplacée par : l’état récapitulatif de TVA et l’état statistique (EMEBI).

Anciennement nommé la DEB, l’état récapitulatif de TVA est une déclaration faisant état des échanges de marchandises au sein de l’Union européenne. Seules les entreprises qui effectuent des ventes à destination d’un professionnel dans un autre Etat membre de l’Union européenne (ou en cas de transfert de stock en Union européenne, sans aucune vente) sont concernées.

Cette déclaration reprend les échanges de prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres États membres, doivent établir cette déclaration, qui récapitule les opérations réalisées.

🚨 Avant toute chose : la création d’un compte personnel si vous n’en disposez pas d’un !

La déclaration est à réaliser sur le site de la douane. L’inscription est nécessaire pour utiliser les services en ligne. Si jamais vous n’avez pas de compte, il faudra vous en créer un. On vous explique juste en dessous. 🤓

En haut à droite de la page du site des douanes, il y a un encart pour accéder à “Mon espace personnel”. Vous devez cliquer sur “S’inscrire” afin de vous créer un compte.

Afin de créer votre compte, un formulaire sera à remplir avec diverses informations.

Une fois ce formulaire rempli, vous devez cocher les deux conditions puis cliquer sur “Créer mon compte”.

💪🏼 Voilà, votre compte est créé et vous pouvez désormais faire vos déclarations !

Vous allez enfin pouvoir faire votre déclaration en suivant ce tuto !

Une fois que vous vous êtes rendu sur le site de la douane, vous devez vous rendre dans Professionnels > Échange au sein de l’Union européenne > Échange Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB). Pour faire votre déclaration, il vous suffit de cliquer sur “Accéder au service en ligne”.

Vous vous retrouverez face à cet onglet. Afin de poursuivre, vous devez cliquer sur “Réponse EMEBI et état récapitulatif de TVA” en haut dans les onglets grisés.

Vous allez être redirigé sur cette page. Cliquez sur “Saisie de la déclaration fiscale/l’état récapitulatif de TVA” .

Vous allez pouvoir renseigner vos informations, à savoir le mois de la déclaration, le régime, la valeur fiscale et le numéro de TVA de l’acquéreur.

Pour rappel, le mois de référence correspond au mois de facturation ; le régime sera toujours 21 ; la valeur fiscale correspond au montant HT de votre(vos) facture(s) et le numéro de TVA de votre(vos) client(s) que vous retrouverez sur la(les) facture(s).

👉🏼 Ces informations sont à remplir pour chaque opération concernée par l’état récapitulatif de TVA.

À l’étape suivante, vous avez ainsi un récapitulatif de ce que vous avez renseigné comme informations. Si vous souhaitez ajouter une autre déclaration, car vous avez un client dans un autre État membre de l’Union européenne, il vous suffira de cliquer sur le “+” et dans le cas contraire, vous pouvez cliquer sur “Suivant” afin d’accéder à l’étape suivante.

Dernière étape ! Il vous sera proposé soit d’enregistrer votre déclaration pour une éventuelle correction/modification (cliquez sur “Stockage provisoire”) soit de l’envoyer directement aux douanes (cliquez sur “Enregistrement”).

🥳 Et voilà, vous savez tout sur l’état récapitulatif de TVA !

Une fois que vous vous êtes rendu sur le site de la douane, vous devez vous rendre dans Professionnels > Échange au sein de l’Union européenne > Déclaration européenne de services (DES). Pour faire votre déclaration, il vous suffit de cliquer sur “Accéder au service en ligne”.

Vous vous retrouverez face à cet onglet. Afin de poursuivre, vous devez cliquer sur “Vos DES en ligne” en haut dans les onglets grisés.

Vous allez être redirigé sur cette page. Cliquez sur “Saisir les données”. Ainsi, vous allez pouvoir renseigner vos informations, à savoir le mois et l’année de la déclaration, la valeur fiscale et le numéro de TVA de l’acquéreur.

Pour rappel, le mois de référence correspond au mois de facturation ; la valeur fiscale correspond au montant HT de votre (vos) facture(s) et le numéro de TVA de votre (vos) client(s) que vous retrouverez sur la (les) facture(s).

👉🏼 Ces informations sont à remplir pour chaque opération concernée par la DES.

À l’étape suivante, vous avez ainsi un récapitulatif de ce que vous avez renseigné comme informations. Si vous souhaitez ajouter une autre déclaration, car vous avez un client dans un autre État membre de l’Union européenne, il vous suffira de cliquer sur le “+” et dans le cas contraire, vous pouvez cliquer sur “Suivant” afin d’accéder à l’étape suivante.

Dernière étape ! Il vous sera proposé soit d’enregistrer votre déclaration pour une éventuelle correction/modification (cliquez sur “Stockage provisoire”) soit de l’envoyer directement aux douanes (cliquez sur “Enregistrement”).

🥳 Et voilà, vous savez tout sur la DEB !

L’EMEBI

Vous êtes uniquement concerné si vous réalisez des échanges de biens dans l’Union européenne (achats/introductions et ventes/exportations) et que vous avez reçu “une lettre avis”.

👉🏼 Pas de lettre avis = pas d’EMEBI !

Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur la DEB/DES. Nous restons, bien entendu, disponibles pour toutes questions complémentaires. N’hésitez pas à nous contacter sur le tchat pour prendre rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes.

À très vite chez Dougs ! 👋🏼