Client professionnel établi en Union Européenne

  • Pour des exportations de biens, votre facture sera exonérée de TVA à condition que votre client vous ait transmis son numéro de TVA intracommunautaire (s’il ne vous l’a pas transmis, il faudra appliquer la TVA française) et que la livraison du bien ait lieu dans le pays de votre client. Pour l’exonération, il faudra faire figurer sur votre facture la mention :  « Autoliquidation (exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ou l’article 138 de la directive 2006/112/CE) ». Vous aurez peut-être à réaliser une DEB (Déclaration d’Echange de Biens). Consultez notre article pour vous aider à établir ces déclarations.
  • Pour des prestations de services, votre facture sera aussi exonérée de TVA et la mention à faire apparaître est : « Autoliquidation (exonération selon l’article 283-2 du CGI ou article 44 de la directive 2008/8 du 12 février 2008) » à condition que le lieu de la prestation soit le pays de votre client. Dans ce cas, il faudra également réaliser une DES (Déclaration Européenne de Services). Consultez notre article pour vous aider à établir ces déclarations.

Concernant les achats / reventes de biens, vous pouvez plus en apprendre en consultant ce site du gouvernement.

Pour votre opération dans Dougs :

  • Il faudra utiliser les catégories « exonérées » :
  • Sélectionnez la raison « c’est une vente en union européenne » :

Client professionnel établi hors Union Européenne

  • Pour des exportations de biens, votre facture sera exonérée de TVA avec la mention « Exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI » à condition que le lieu de livraison soit le pays de votre client. Il faudra conserver l’exemplaire n°3 du document administratif unique (DAU) visé au verso par le bureau des douanes en cas de contrôle fiscal.
  • Pour des prestations de services, votre facture sera également exonérée de TVA avec la mention « Exonération de TVA, article 44 directive 2006/112 » à condition que le lieu de la prestation soit le pays de votre client.

Dans Dougs, il faudra là aussi choisir les catégories « exonérées » indiquer la catégorie « exonérées » et sélectionner la raison « c’est une vente hors union européenne » :

Cas des clients particuliers

En principe, si vos clients sont des particuliers et que vous réalisez des prestations pour eux, vous devez facturer de la TVA française. L’implantation, en union ou hors union européenne est sans incidence.

Attention : depuis le 1er janvier 2015, les services électroniques (vidéo à la demande, Apps, jeux vidéo dématérialisés, livres électroniques, etc.) sont soumis à la TVA du lieu de votre client particulier. N’hésitez pas à nous faire un message sur le tchat pour nous le signaler. 

Vous aurez une déclaration Mini Guichet TVA (ou MOSS pour Mini-One Stop Shop) à effectuer. Voici le lien pour accéder à toutes les informations :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/jutilise-le-mini-guichet-tva

Note : Vous trouverez ici le lien sur le site des impôts pour les règles de territorialité de la TVA car il y a certaines exceptions en fonction de certains secteurs d’activité : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva

NB. Pour les DOM TOM vous pouvez consulter le lien ci-dessous : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-fais-des-echanges-commerciaux-metropoledom

Vous êtes e-commerçant

Voici un tableau récapitulatif qui pourra bien résumer les particularités en matière de TVA lorsque vous avez une activité d'e-commerce.

Si vos fournisseurs sont à l'étranger, découvrez notre article sur les factures fournisseurs.

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