L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».
Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :
Entreprises privées ;
Établissements publics industriels et commerciaux (Épic) ;
Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé.
La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 500 personnes, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?
Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :
CDI ;
CDD (contrat de professionnalisation, contrats aidés par exemple) ;
Contrat de travail temporaire (intérim) ;
Contrat conclu par le biais du Cesu avec un particulier employeur.
Des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.
🔎 À noter : les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.
Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l’entreprise ?
Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.
Vous pouvez également contacter la DDETS pour obtenir les coordonnées du médecin du travail.
Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?
Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.
Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?
Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Prévention
Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple) ;
Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail ;
Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
Prévention du harcèlement moral ou sexuel ;
Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnelle ;
Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple) ;
Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)/
🔎 À noter : le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt-maladie.
Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.
👉 Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés
Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l'employeur.
Actions et organisation
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE).
Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :
La visite d'information et de prévention (ex : visite d’embauche).
Elle doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de poste.
Pour les travailleurs de nuit et les mineurs, elle doit être réalisée avant la prise de poste.
Pour les apprentis, la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Cas de dispense de visite d’information et de prévention
Lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou, dans les trois ans précédant son embauche pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel adapté de leur état de santé (exemples : travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans), l'organisation d'une nouvelle visite n'est pas requise si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
Le professionnel de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement, adaptation ou transformation) ou aucun avis d'inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années (ou trois dernières années pour le salarié qui bénéficie d’un suivi individuel adapté de leur état de santé).
Il concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple : amiante, plomb, risque hyperbare, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 du code du travail, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, etc
Les visites de pré reprise
Il s'agit de la visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022) et de reprise du travail.
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022 ;
Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022 ;
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ;
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;
🚨 La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.
Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
Visite de pré reprise ;
Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail.
Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.
Cette visite a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié.
Elle consiste à :
Établir un état des lieux de l'adaptation du poste de travail avec l'état de santé du salarié en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposé ;
Évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
Perte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap ;
en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.
Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans en même temps qu'une autre visite médicale. Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45e anniversaire.
Les visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
La médecine du travail, peut-elle imposer des mesures à l’employeur ?
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
L'avis d'inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.
Les visites médicales du salarié, se font-elles sur le temps de travail ?
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé ;
Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Peut-on contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail ?
Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes.
Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.
Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.
Vous savez désormais tout sur la surveillance médicale des salariés. Nous restons, bien entendu, disponibles sur le tchat, si vous avez d'autres questions à ce sujet.
À très vite chez Dougs. 👋