Vous n'êtes pas encore client du pack social ? Afin de vous accompagner dans vos démarches, contactez-nous directement par tchat, nous activerons votre pack social.     

Ce type de prestation doit répondre à une expertise et des exigences juridiques particulières et adaptées à votre société. Nous pouvons vous accompagner pour ces formalités et cela fera l’objet d’une facturation spécifique sur devis.

Étape 1 : Réaliser la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) en vous rendant sur le site de l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Dougs peut se charger de cette formalité si nous avons l’information de l’embauche du salarié bien en amont avant son embauche.

Étape 2 : Réaliser le contrat de travail de votre salarié qui doit être signé sous 48 h pour un CDD, voire avant l’arrivée du salarié pour des questions de sécurité. Dougs peut se charger de la rédaction du contrat de travail pour vous. Un devis vous sera transmis en fonction des clauses que vous souhaitez indiquer dans le contrat.

Étape 3 : Contacter la médecine du travail pour une visite d’information et de prévention (VIP) qui doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise de poste.

Étape 4 : Mettre à jour votre registre unique du personnel. Nous pouvons vous fournir un registre unique du personnel électronique à compter de la période où Dougs prend en charge votre gestion sociale.Celui-ci complètera le registre que vous avez pour la période précédente.

Étape 5 : Affilier votre salarié à la mutuelle et à la prévoyance.

🚨 Il faudra également compléter le profil de votre nouveau salarié sur Dougs.fr.

Le CDI est le contrat de base du droit français, correspondant à une activité permanente au sein de votre société, alors que le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et être signé dans les 48h suivant la prise de poste.

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise en cas de motif légal (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Le contrat prend fin au retour du salarié.

Il s’agit d’une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise. Il ne doit pas avoir pour objet de pourvoir à un emploi durable et permanent dans l’entreprise. Par nature, ce contrat est limité dans le temps.

Un salarié peut être embauché sous contrat à durée déterminée, dans l’attente d’un salarié qui a été embauché en CDI, mais ne prenant ses fonctions que plus tard.

Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1242-1 du Code du travail.

Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Il a pour spécificité de pouvoir être valablement rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l’opération réalisée.

A l’achèvement du chantier ou de l’opération, le contrat est rompu, le salarié, qui en remplit les conditions, perçoit une indemnité de licenciement

A défaut de convention ou d’accord, ce contrat ne peut être conclu que dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession, pour les secteurs qui y ont déjà recours au 1er janvier 2017 (c’est-à-dire principalement le secteur du BTP ou de la construction navale).

Vous devez vous rapprocher de l’organisme de formation de votre alternant qui vous accompagnera dans cette démarche et ses formalités. Une fois cette action effectuée, vous devez nous fournir le CERFA intitulé ‘Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation’ afin que notre service social effectue les formalités d’embauche : déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), bulletin de salaire ...

Il faut distinguer trois cas :

À très vite chez Dougs. 👋