🔎 Précisions : L'inscription à une caisse de retraite se fait automatiquement avec l'envoi de la 1ère DSN par Dougs.
Au moment du traitement de la DSN, la caisse de retraite ouvre un compte à votre nom, et vous envoie un certificat d’adhésion Agirc-Arrco.
Vous devrez rattacher ce certificat à votre espace Dougs, au niveau des organismes sociaux.
Afin de pouvoir correctement éditer vos bulletins de salaire et les déclarations sociales obligatoires associées (DSN), il est alors primordial de respecter certaines étapes avant de commencer à se rémunérer.
Étape 1 : Renseigner dans Dougs l’IBAN du compte bancaire de l’entreprise.
Étape 2 : Disposer d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et vérifier la validité du RIB de votre entreprise. Celui-ci doit être le même que celui renseigné dans la gestion sociale de Dougs, sinon le prélèvement à la source ne se fera pas.
Étape 3 : S’inscrire à l’URSSAF en ligne et paramétrer le prélèvement automatique des cotisations (mandat SEPA à compléter).
Étape 4 : Renseigner dans Dougs votre taux de cotisations Accident du travail et Maladie professionnelle (AT/MP) dès que vous l’aurez.
Étape 5 : Retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO.
Étape 6 : Souscrire à un contrat de prévoyance.
Étape 7 (optionnel) : Souscrire à une complémentaire “frais santé” d’entreprise.
Étape 8 : Compléter votre profil de Président sur Dougs.
🔎 À noter :
Si vous ne disposez pas d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, il faut en créer un.
Dans votre espace professionnel impots.gouv.fr, il faudra renseigner le RIB de votre entreprise et éditer un mandat SEPA pour mettre en place le prélèvement automatique du prélèvement à la source.
Attention, le RIB renseigné sur impots.gouv.fr doit être le même que celui qui est renseigné dans la gestion sociale de Dougs, sinon le télérèglement ne se fera pas.
Il faut compter environ 2 mois pour que tous les organismes sociaux enregistrent votre inscription et que la mise en place de votre paie mensuelle soit opérationnelle.
Il est possible de mettre en place une paie dès le premier mois, à partir du moment où vous en faites la demande avant le 20 du mois.
En revanche, les délais de traitement de votre dossier par l’administration sont estimés à 6-8 semaines.
Durant cette période, vous ne pourrez pas mettre en place de virement SEPA. Il faudra donc faire les règlements par virements manuels.
Etape 1 - Renseigner dans Dougs l'IBAN du compte bancaire de l’entreprise
Toutes les entreprises disposent d’un compte bancaire professionnel. Celui-ci permet notamment de vous verser un salaire net, de payer les charges sociales aux organismes sociaux ou encore de reverser à l’administration fiscale les retenues liées à l’impôt sur le revenu.
Pour que Dougs gère correctement votre paie, il faut attacher votre RIB dans les paramètres de votre espace Dougs. Dans la partie “Gestion sociale” comme ci-dessous :
Etape 2 - Disposer d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et vérifier la validité du RIB de votre entreprise
Pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2019, il est indispensable de disposer d’un compte professionnel sur le site impots.gouv.fr et d’y renseigner le RIB de l’entreprise.
Si vous ne disposez pas d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, il faut en créer un.
Dans votre espace professionnel impots.gouv.fr, il faut absolument renseigner le RIB de votre entreprise et éditer un mandat SEPA pour mettre en place le prélèvement automatique du prélèvement à la source.
Attention, le RIB renseigné sur impots.gouv.fr doit être le même que celui qui est renseigné dans la gestion sociale de Dougs, sinon le télérèglement ne se fera pas.
Il faut envoyer le mandat SEPA édité et signé de votre part à votre banque professionnelle.
Besoin d’aide ? Dougs a mis en place un pour vous ce tutoriel : Comment créer son compte professionnel sur impots.gouv.fr en quelques clics ?
Etape 3 - S’inscrire à l’URSSAF et mettre en place le prélèvement automatique des cotisations
L’URSSAF collecte un certain nombre de charges sociales que vous serez amenées à payer lorsque vous vous verserez un salaire. Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte URSSAF.
Pour déclencher la création de ce compte URSSAF employeur, Dougs réalise pour vous une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
Puis, vous recevez sous 6 à 8 semaines un courrier de l’URSSAF s’intitulant “Notification d’ouverture de compte”.
Ce courrier contient votre numéro de compte URSSAF qu’il convient de nous fournir depuis votre espace personnel Dougs -> gestion sociale et de remplir le champ adéquat.
Ensuite, vous pourrez créer votre espace URSSAF en ligne. N’oubliez pas de renseigner le RIB de votre entreprise dans votre espace urssaf.fr afin de générer un mandat SEPA, qui servira au télérèglement de la DSN.
Pour le rendre valable, il faut le signer électroniquement et nous en informer dès que vous l’avez fait, afin que nous modifions le paramétrage de la DSN en conséquence.
Ceci permet le prélèvement automatique des cotisations sociales sur le compte bancaire de votre entreprise.
A défaut, il faut payer tous les mois ses charges sociales par virement, par carte bancaire ou par chèque ce qui n’est pas pratique et engendre souvent des pénalités de retard de paiement et une charge mentale inutile pour vous.
Besoin d’aide ? L’URSSAF a réalisé un tutoriel vidéo pour vous aider à paramétrer le prélèvement automatique.
Etape 4 - Renseigner dans Dougs votre taux de cotisations Accident du travail et Maladie professionnelle (AT/MP)
Lorsque vous vous versez un salaire, vous devez acquitter une cotisation spéciale pour financer l’assurance Accident du travail et Maladie professionnelle. Le taux de cette cotisation est spécifique à votre situation. Il convient donc d’en prendre connaissance. A défaut nous sommes contraints d’appliquer un taux par défaut correspondant à votre secteur d’activité.
1) Pour connaître votre taux de cotisation AT/MP, il existe plusieurs solutions:
Le plus simple consiste à se rendre sur votre espace net-entreprise.fr et de consulter votre compte AT/MP.
Si vous n’avez pas encore de compte sur le site net-entreprise.fr, créez-en un.
Besoin d’aide ? L’Assurance maladie a réalisé un tutoriel vidéo
En cas de difficulté, vous pouvez toujours contacter votre CARSAT par téléphone.
Si le siège de votre entreprise est situé en Ile de France, c’est la CRAMIF qui est alors compétente.
Ces derniers seront en mesure de vous fournir votre taux.
Autre option : vous pouvez également nous donner l’autorisation d’appliquer le taux par défaut.
À noter, le taux par défaut peut ne pas être celui qui s’applique à votre société. Dans ce cas, vous recevrez un courrier de l’URSSAF vous demandant de rectifier. Vous devrez dès lors faire suivre cette information à Dougs et nous nous occupons de la modification, sans frais supplémentaires.
2) Renseigner dans Dougs votre taux de cotisation AT/MP.
Pour ce faire, il faut se rendre dans gestion sociale depuis votre espace personnel Dougs.
Etape 5 - Retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO
Les cotisations versées à votre caisse de retraite complémentaire améliorent le montant total de votre future retraite.
1) Dougs se charge de votre inscription à une caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Vous allez simplement recevoir un courrier signalant votre adhésion à l’une des caisses suivantes pour la gestion de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Ag2r la mondiale, Malakoff Humanis, Alliance professionnelle retraite (agrica, audiens, b2v, irp auto, lourmel, pro btp), Klesia, Ircem, Apicil, Crc, Cgrr, Ircom, Btpr.
2) Grâce à ce courrier, renseignez dans Dougs votre bulletin ou contrat d’adhésion depuis votre espace personnel -> gestion sociale
Etape 6 - Souscrire à un contrat de prévoyance
Les maladies, accidents et décès font partie des aléas de la vie et personne n’est capable de les prévoir. Le rôle d’un contrat de prévoyance est de réduire au maximum les conséquences financières liées à ces événements et ainsi de protéger les familles face à une baisse de revenus.
En tant que président de SASU / SAS, directeur général ou gérant minoritaire/égalitaire de SARL , vous êtes légalement obligé de souscrire à un contrat de prévoyance :
1) Vous devez vous inscrire auprès d’un organisme indépendant de prévoyance.
Il en existe plusieurs mais la qualité de fonctionnement n’est pas homogène. Pour vous faciliter la vie et éviter des erreurs et pénalités, nous ne pouvons que vous conseiller les organismes 100% compatibles avec la DSN. C'est-à-dire, des organismes qui gèrent les déclarations des salaires ET les paiements des cotisations avec la DSN. Les déclarations et les paiements pourront ainsi être automatisés.
A défaut, le fonctionnement de votre paie mensuelle vous sera préjudiciable car vous serez obligé de faire des paiements manuellement, ce qui est un comble au 21ème siècle !
Afin de mieux vous conseiller dans vos démarches en fonction de votre situation, vous pouvez vous rapprocher de Dougs Patrimoine et Assurances qui s’occupera de trouver l’organisme de prévoyance qui vous convient, en fonction de votre situation (inclus dans votre pack comptable)
2) Ensuite, renseignez dans Dougs votre bulletin ou contrat d’adhésion depuis votre espace personnel -> gestion sociale
Puis indiquez la part prise en charge par l’entreprise du coût de la prévoyance (50% ou 100%)
3) Gestion des paramètres de déclaration / paiement par DSN
Chaque organisme compatible avec la DSN dispose alors de paramètres qui lui sont propres.
Pensez alors à communiquer à Dougs la “fiche de paramétrage DSN” de votre organisme.
Sans ces paramètres, Dougs ne peut pas communiquer les éléments de votre paie à votre organisme de prévoyance.
4) Éditez une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
Pour éviter de subir un redressement de cotisations infligé par l’URSSAF, il est nécessaire d’établir une DUE dans les formes légales requises. En principe votre assureur ou votre courtier se propose de la rédiger pour vous, selon le tarif de chacun.
Le Pôle Social de Dougs peut aussi se charger de la rédiger.
Etape 7 : Souscrire à une complémentaire “frais santé” d’entreprise (optionnel)
La complémentaire santé d’entreprise intervient en complément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais dentaires et d’optique, etc.).
La complémentaire santé d’entreprise n’est pas obligatoire pour les dirigeants. Mais elle présente l’avantage d’optimiser sa rémunération.
Si vous souhaitez mettre en place une complémentaire “frais santé” d’entreprise, il faudra alors accomplir quelques petites étapes :
1) Souscrivez à une “complémentaire frais santé d’entreprise” auprès d’un organisme.
Vous pouvez également vous rapprocher de Dougs Patrimoine et Assurances qui vous aidera à choisir la meilleure offre (inclus dans votre pack comptable).
Néanmoins, il est vivement recommandé de choisir un organisme 100% compatible DSN (déclaration et paiement) pour les mêmes raisons développées s’agissant de la prévoyance (voir infra).
2) Renseignez dans Dougs votre bulletin ou contrat d’adhésion depuis votre espace personnel -> gestion sociale
Puis indiquez la part prise en charge par l’entreprise du coût de la prévoyance (50% ou 100%).
3) Gestion des paramètres de déclaration / paiement par DSN
Chaque organisme compatible avec la DSN dispose alors de paramètres qui lui sont propres.
Pensez alors à communiquer à Dougs la “fiche de paramétrage DSN” de votre organisme.
Sans ces paramètres, Dougs ne peut pas communiquer les éléments de votre paie à votre organisme gérant votre complémentaire “frais de santé d’entreprise”.
4) Éditez une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
Pour éviter de subir un redressement de cotisations infligé par l’URSSAF, il est nécessaire d’établir une DUE dans les formes légales requises. En principe votre assureur ou votre courtier se propose de la rédiger pour vous, selon le tarif de chacun.
Le Pôle social de Dougs peut également s’en charger pour vous.
5) Ajoutez votre DUE dans votre espace personnel Dougs -> Gestion sociale
Etape 8 : Complétez votre profil de dirigeant(s)
Pour terminer ce tutoriel il convient de compléter votre profil de dirigeant en remplissant les formulaires prévus à cet effet: gestion sociale -> personnes liées à l’entreprise > cliquez sur votre nom.
Compléter le premier formulaire "Paramètres généraux”.
Enfin, cliquez sur “assimilé salarié” et remplissez également tous les champs du formulaire (salaire mensuel, nombre de personnes à charge dans le foyer, carte vitale, ACRE…).
Notez que le salaire net que vous souhaitez obtenir ne comprend pas le prélèvement automatique de votre impôt sur le revenu à la source (PAS). Par conséquent, selon votre situation à l’égard de cet impôt, le montant de votre salaire net versé sur votre compte bancaire personnel peut être inférieur à celui indiqué dans Dougs.
NB : Dès lors que vous mettez en place vos prélèvements SEPA, il est important de vérifier tous les mois le passage des paiements. Il est possible que certains prélèvements ne fonctionnent pas correctement. Si vous vous en rendez compte tardivement, lors du bilan comptable par exemple, cela peut donner suite à une régularisation douloureuse.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋