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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

On vous explique tout sur ce document obligatoire à rédiger par tous les employeurs afin d'éviter de lourdes conséquences.

Jean-Baptiste Raffin-Mainardi avatar
Écrit par Jean-Baptiste Raffin-Mainardi
Mis à jour il y a plus de 9 mois

C’est quoi un DUERP ?

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document rédigé par l’employeur et qui contient :

  • L’inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise

  • La liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés

Il faut régulièrement le mettre à jour.

Vous pouvez consulter cet article du service public pour avoir plus de détails.

Qui doit rédiger un DUERP ?

Absolument tous les employeurs sans exception, même avec 1 seul salarié, ont l’obligation de rédiger un DUERP.

Comment rédiger le DUERP ?

Il faut étudier de façon concrète la situation de l’entreprise et de ses salariés en pratique, ce qui suppose d’être sur place dans les lieux de travail pour prendre la mesure des risques. C’est pourquoi DOUGS ne peut malheureusement pas vous accompagner à distance pour la rédaction du DUERP, même si nous pouvons bien sûr volontiers répondre à des questions d’ordre général à ce sujet.

🔎 Heureusement, un outil gratuit existe pour guider pas à pas les employeurs dans la rédaction de leur DUERP ; il est proposé par l’INRS en partenariat avec l’Assurance Maladie.

Que faire une fois que le DUERP a été rédigé ?

Le DUERP doit être tenu à la disposition des travailleurs, des institutions représentatives du personnel, et de l’administration.

L’employeur doit afficher sur le lieu de travail un feuillet mentionnant l’existence du DUERP et la possibilité de le consulter.

L’employeur doit ensuite tenir à jour le DUERP :

  • Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés,

  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

🔎 Dans les entreprises de plus de 10 salariés, même en l’absence de ces évènements, la mise à jour doit avoir lieu au moins 1 fois par an.

Quelles sanctions en l’absence de DUERP ?

Si le DUERP n’est pas établi (ou mis à jour) l’employeur s’expose à une peine d’amende qui s’applique doublement, tant à la personne morale, qu’à son dirigeant :

  • Pour une personne physique : 1 500 € d’amende (doublés en cas de récidive)

  • Pour une personne morale : 7 500 € (doublés en cas de récidive)

🚨 En outre et surtout, les juges considèrent que si le DUERP est inexistant ou incomplet, et qu’un accident se produit, l’employeur est coupable d’homicide involontaire ! (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2016, 14-86.606)

La personne physique employeur, ou représentant la société employeur, encourt donc une peine d’emprisonnement en cas d’accident : dans l’exemple cité, l’employeur avait oublié de rappeler dans le DUERP l’interdiction d’utiliser des échelles et escabeaux pour réaliser des travaux en hauteur…

Vous avez désormais toutes les informations utiles sur le DUERP. Nous restons bien entendu, à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋

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