Si vous avez décidé de nous confier la gestion sociale de votre entreprise (établissement de bulletins de paie, déclarations sociales, etc.), cet article vous guide pour préparer votre dossier en mettant en place les différents contrats et déclarations auprès des organismes sociaux obligatoires.
Ces démarches (déclarations et ouvertures de contrats) doivent être effectuées par vos soins, car elles engagent directement votre entreprise auprès de ces organismes. Ces étapes sont indispensables avant que nous puissions assurer votre gestion sociale.
Effectuez vos déclarations et souscriptions obligatoires
Vous devez réaliser les démarches suivantes, selon votre situation :
Déclaration à l’URSSAF (Déclaration Préalable à l'Embauche - DPAE)
L’envoi de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) de votre premier salarié(e) permet d’activer votre compte employeur auprès de l'URSSAF. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur le lien suivant : Réaliser ma DPAE sur l’URSSAF.
Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne, idéalement entre huit jours et une heure avant la prise de poste du salarié.
Si vous bénéficiez de l'ACCRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise), vous devrez nous communiquer votre justificatif.
Dougs peut également s'en charger.
Adhésion à un organisme de Retraite Complémentaire
Votre entreprise dépend obligatoirement d'un organisme de retraite complémentaire.
Pour connaître l'organisme de retraite dont dépend votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur ce site directement. Munissez-vous de votre numéro de SIRET / SIREN.
Si vous n'avez pas encore de contrat ouvert, contactez l'organisme identifié pour effectuer votre adhésion et recevoir vos documents (numéro d'adhérent, taux de cotisations, etc.).
Souscription d'un contrat de Prévoyance
Vous devez ouvrir un contrat de prévoyance collectif ou individuel selon votre situation. La souscription est due :
Soit par une obligation conventionnelle (si votre Convention Collective Nationale l'impose).
Soit en cas de présence d'un salarié cadre (même en l'absence de Convention Collective applicable).
Vous pouvez vous rapprocher d'un assureur ou de Dougs Patrimoine pour vous accompagner dans le choix et l'ouverture de ce contrat.
Souscription d'un contrat de Mutuelle Frais de Santé (Santé collective)
Si vous embauchez des salariés, vous avez l’obligation d’ouvrir un contrat de mutuelle frais de santé collectif. Si vous n’embauchez pas de salariés, cette étape n'est pas obligatoire.
Ce contrat doit être collectif et obligatoire pour être conforme.
En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge au moins 50% de la cotisation de chacun de vos salariés.
L’ouverture du contrat est obligatoire mais n’impose pas l’affiliation de tous vos salariés. Des cas de dispense ou d'exclusion peuvent être prévus (par exemple par une Décision Unilatérale de l’Employeur).
Vous pouvez vous rapprocher d'un assureur ou de Dougs Assurances pour vous accompagner et vous conseiller.
Affiliation à un organisme de Santé au Travail (Médecine du travail)
Vous devez affilier votre entreprise à un Service de Santé au Travail (SST) pour le suivi médical de vos salariés. Nous vous conseillons de choisir un organisme géographiquement proche de votre société (ex : AGEMETRA, AST, etc.), car vos salariés devront s'y rendre durant leur temps de travail (et sont donc rémunérés pour ces visites). Prenez contact avec l'organisme choisi pour finaliser votre adhésion et obtenir votre numéro d'adhérent.
La mise en place de ces organismes est essentielle pour assurer la conformité sociale de votre entreprise. Une fois ces démarches complétées, vous recevrez les documents nécessaires (numéro de contrat, taux applicables, fiches de paramétrage) que vous devrez nous transmettre pour démarrer votre gestion sociale.
Nous restons à votre disposition pour toute question sur cette procédure via le tchat de votre espace Dougs.
À très vite chez Dougs. 👋