Vous gérez un site e-commerce, vous êtes artisan, commerçant, ou vous proposez des services à des particuliers ? Avec l'arrivée de la réforme, vous vous demandez peut-être si vos clients vont devoir créer un compte sur une plateforme pour recevoir leurs factures.
Rassurez-vous : pour le grand public, la démarche reste inchangée au moment de l'achat. En revanche, en coulisses, vos obligations comptables évoluent. Voici ce qui change pour vous. 🛍️
L’e-invoicing : réservé uniquement aux professionnels (B2B)
Pour rappel, l'e-invoicing désigne l'obligation d'envoyer des factures sous un format électronique structuré directement d'une plateforme agréée à une autre.
Cette règle ne s'applique pas au B2C. Vos clients particuliers n'ont aucune obligation de posséder une plateforme agréée de réception.
Ce qui ne change pas : Vous continuez à leur remettre un ticket de caisse ou une facture classique (au format PDF ou papier) selon vos habitudes et les obligations liées à votre activité (comme la vente à distance ou les travaux).
Le e-reporting : votre véritable obligation en B2C ⚠️
Si vous n'avez pas à envoyer de facture électronique à vos clients particuliers, vous devez en revanche transmettre les données de ces ventes à l'administration fiscale. C’est ce qu’on appelle le e-reporting.
L'objectif du fisc est simple : croiser l'ensemble de vos transactions pour automatiser la collecte et le pré-remplissage de vos déclarations de TVA.
Comment transmettre ces données selon votre mode de vente ?
Si vous émettez des factures (ex : e-commerce, prestations de services) : Vous devez transmettre un récapitulatif des données de ces factures (montant global HT, taux de TVA appliqué, date de la transaction).
Si vous utilisez un système de caisse (ex : commerce de détail, restauration) : Ce sont les données de vos rapports journaliers (les fameux "Z de caisse") qui doivent être envoyées à l'administration de manière globale.
🚨 Point de vigilance : Le respect absolu du RGPD
Pas d'inquiétude pour la vie privée de vos clients ! Les données transmises à l'État dans le cadre du e-reporting B2C sont totalement anonymisées. Le fisc a uniquement besoin des montants et des taux de TVA : le nom, le prénom ou l'adresse email de vos clients particuliers ne sont jamais envoyés.
Concrètement, comment ça se passe sur Dougs ?
Le but de Dougs est de vous éviter une double saisie administrative fastidieuse. Tout a été pensé pour être automatique :
Pour les factures créées sur Dougs : Lorsque vous éditez une facture à destination d'un particulier dans votre module de facturation, notre logiciel détecte automatiquement le statut "B2C". Il isole les données requises et s'occupe de les télétransmettre à l'administration fiscale au titre du e-reporting, sans que vous n'ayez rien à faire.
Pour vos outils connectés (logiciels de caisse, plateformes e-commerce) : Si vous utilisez un outil partenaire synchronisé avec Dougs, les flux de ventes remontent et se déclarent directement en arrière-plan. Sinon, vous devez extraire votre journal de ventes ou vos tickets de ventes et les importer manuellement dans Dougs. Nous récupérerons les informations automatiquement pour la déclaration.
📌 Ce qu'il faut retenir pour votre gestion :
Auprès de votre client : Remise d'un ticket ou d'un PDF classique.
Auprès de l'administration : Transmission obligatoire des données financières de vente via le e-reporting (géré automatiquement par vos outils connectés ou votre espace Dougs).
Une question sur le e-reporting de vos ventes aux particuliers ou sur la synchronisation de vos outils de caisse ? Nos experts vous répondent sur le tchat !
À très vite chez Dougs. 👋