Que vous vendiez des services en Europe ou que vous exportiez des marchandises aux quatre coins du monde, l'arrivée de la réforme de la facturation électronique soulève une question cruciale : comment gérer vos relations avec vos clients internationaux ? 🌍
Rassurez-vous : la loi a prévu des règles spécifiques pour l'international. Voici tout ce qu'il faut savoir pour adapter votre facturation sans stress.
L'e-invoicing (facturation électronique) : uniquement pour la France
La première règle à retenir est très simple : l'e-invoicing obligatoire ne concerne que les transactions B2B entre entreprises établies et assujetties à la TVA en France.
Si votre client est situé à l'étranger (qu'il soit dans l'Union Européenne ou hors UE), vous n'avez pas l'obligation de lui envoyer une facture électronique structurée via une Plateforme Agréée (PA).
Pour votre client étranger : Rien ne change. Vous continuez à lui envoyer vos factures au format habituel (un PDF par e-mail, par exemple), en respectant les mentions légales classiques liées à l'exportation ou aux livraisons intracommunautaires.
Le e-reporting : l'obligation qui vous concerne directement !
Si vous échappez à l'e-invoicing pour vos clients internationaux, vous n'échappez pas à la réforme pour autant. C'est ici qu'entre en scène le e-reporting (la transmission électronique de données).
L'administration fiscale française veut avoir un œil sur l'ensemble de votre activité, y compris vos ventes à l'étranger. Vous devez donc lui transmettre les données de vos factures internationales de manière automatisée.
Quelles ventes sont soumises au e-reporting ?
Les prestations de services à des entreprises étrangères.
Les livraisons intracommunautaires (ventes de marchandises au sein de l'UE).
Les exportations de biens (ventes de marchandises hors de l'UE).
Les ventes à des particuliers étrangers (B2C international).
Concrètement, comment ça se passe sur Dougs ?
Pas de panique, vous n'aurez pas de double saisie à faire ! Le système a été pensé pour être totalement transparent pour vous.
Vous créez votre facture sur votre logiciel de facturation Dougs comme vous le faites d'habitude, destinée à votre client à Boston, Berlin ou Tokyo.
Vous envoyez le PDF directement à votre client.
Dougs s'occupe du reste : En arrière-plan, notre plateforme extrait les données obligatoires de cette facture (montant HT, devise, pays du client, absence de TVA française, etc.) et les transmet automatiquement au fisc au titre du e-reporting.
💡 L'astuce Dougs : Pensez à bien renseigner l'adresse complète et le numéro de TVA intracommunautaire (si votre client est dans l'UE) sur la fiche de vos clients étrangers. Ces informations sont indispensables pour que notre outil valide le e-reporting sans message d'erreur !
🔎 À noter que vous devrez respecter une fréquence de transmission du e-reporting pour vos données de transaction. Cette fréquence dépend de votre régime de TVA.
Régime de TVA | Fréquence | Délai de dépôt des données |
Régime réel normal mensuel | Tous les 10 jours (3 fois par mois) | 10 jours après la fin de la période |
Régime réel normal trimestriel | Mensuelle | Avant le 10 du mois suivant |
Régime réel simplifié | Mensuelle | Entre le 25 et le 30 du mois suivant |
Franchise en base de TVA | Tous les 2 mois | Entre le 25 et le 30 du mois suivant la fin de la période |
📌 Ce qu'il faut retenir :
Client en France (B2B) : Passage obligatoire par l'e-invoicing (via la plateforme agréée).
Client à l'étranger (B2B ou B2C) : Envoi de la facture au format classique au client + transmission automatique des données à l'État via le e-reporting.
Une question sur la facturation de vos prestations internationales ou sur le e-reporting ? Nos équipes vous répondent directement sur le tchat.
À très vite chez Dougs ! 👋