Comment obtenir un mémento fiscal et l'utiliser ?
Le mémento fiscal est un document essentiel émis par l'administration fiscale chaque année. Il regroupe les principales informations fiscales d'une entreprise, notamment son régime d’imposition et ses obligations déclaratives, comme les échéances de TVA. Ce guide vous explique comment obtenir ce document et l’utiliser, par exemple, sur Dougs.
Comment obtenir votre mémento fiscal ?
Accès via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr
Connectez-vous à votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr.
Dans le menu principal, cliquez sur « Mes services ».
Accédez à la rubrique « Gérer mon dossier fiscal » et cliquez sur « Consulter ».
Sélectionnez « Consulter les données de mon entreprise ».
Dans la section « Références de l’entreprise », téléchargez votre mémento fiscal.
Si le mémento fiscal n’est pas accessible
Si le document n’apparaît pas dans votre espace professionnel, suivez ces étapes pour en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) :
Accédez à la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.
Cliquez sur « Écrire » pour rédiger un nouveau message.
Dans le message, précisez que vous demandez votre mémento fiscal et mentionnez les informations nécessaires (par exemple, vos obligations déclaratives). Vous recevrez généralement une réponse sous quelques jours ouvrés.
Utilisation du mémento fiscal sur Dougs
Pour intégrer ce document à Dougs, procédez comme suit :
Une fois le mémento fiscal téléchargé, connectez-vous à votre compte Dougs.
Allez dans Paramètres > Entreprise > Informations juridiques.
Chargez le mémento fiscal dans la section appropriée.
Points à retenir
Le mémento fiscal est une « carte d'identité » fiscale pour votre entreprise, essentielle pour le suivi de vos obligations déclaratives.
S’il n’est pas disponible en ligne, il peut être demandé directement via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.
Intégrez facilement ce document à votre plateforme comptable, comme Dougs, pour une gestion efficace.
En suivant ces étapes, vous pourrez vous assurer d’un accès rapide à votre mémento fiscal et le transmettre efficacement à vos partenaires ou plateformes.