La lettre de mission définit le cadre de notre collaboration et de l’accompagnement que nous allons vous apporter. Elle sert à définir clairement la mission réalisée par notre cabinet comptable. Elle constitue un tout indissociable avec les conditions générales d’utilisation du service.

Elle n’est pas engageante, si vous souhaitez par la suite résilier votre abonnement Dougs, rien ne vous en empêchera.

Dans la lettre de mission, vous trouverez en détail les attentes et obligations de chaque partie concernée.

Vous pourrez y consulter nos honoraires complets, la description de l'offre (avec l’accompagnement comptable, juridique, gestion sociale et paie).

Les conditions générales d'expertise-comptable (durée, domaine d’application, critères d’éligibilité) ainsi que vos obligations.

Des informations concernant la protection des données à caractère personnel

ainsi que les conditions spécifiques de la mission fiscale et obligations déclaratives.

Chaque année, vous devez signer une nouvelle lettre de mission. Il se peut aussi qu’au cours de l’année, une nouvelle lettre soit disponible et requiert votre signature. Pour vous donner plus d’informations, une nouvelle lettre de mission se génère lorsque vos paramètres sont mis à jour ou modifiés.

Si vous souhaitez utiliser notre plateforme, il est indispensable de la signer, même si votre abonnement est résilié. En effet, il se peut que vous décidiez de résilier votre abonnement et que vos accès à Dougs restent ouverts quelques jours gratuitement le temps de terminer certaines tâches et prestations. Si lors de cette période une nouvelle lettre de mission se présente dans votre espace Dougs, vous devrez la signer pour accéder à notre plateforme : elle ne relancera pas votre abonnement pour autant.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋