Le bien-être de vos salariés est une priorité, et le sport en entreprise est un excellent moyen de l'encourager ! En plus de contribuer à une meilleure ambiance et à la santé de vos équipes, le financement d'activités sportives peut bénéficier d'un traitement fiscal et social avantageux pour votre entreprise.
Mais quelles sont les règles précises pour que ces dépenses soient déductibles et exonérées de charges sociales ? Comment mettre en place simplement ces avantages ? Nous décryptons pour vous les conditions à respecter.
Les options de financement
L'entreprise peut favoriser la pratique sportive de ses salariés de deux manières principales, chacune ayant ses propres règles d'exonération de cotisations sociales.
Mise à disposition d'équipements : L'entreprise met à disposition des salariés une salle de sport (dont elle est propriétaire ou locataire), des vestiaires, des douches et du matériel sportif. L'exonération de cotisations sociales est illimitée dans ce cas.
Financement de prestations : L'entreprise prend en charge le coût de cours collectifs d'activités physiques ou d'événements sportifs.
Les conditions d'exonération
Pour bénéficier des exonérations, l'activité sportive doit être ouverte et accessible à l'ensemble des salariés, sans discrimination.
Plafond d'exonération pour le financement de prestations
L'exonération est limitée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), multiplié par l'effectif de l'entreprise.
Calcul : (5 % du PMSS) x nombre de salariés.
Exemple : Pour une entreprise de 15 salariés, le plafond est de 196,25 € par salarié et par an (soit 5 % du PMSS de 2024). Le montant total exonéré pour l'entreprise est de 15 x 196,25 € = 2 943,75 €.
Tout montant supérieur à ce plafond est assujetti à cotisations sociales.
Financement par l'employeur ou le CSE
Entreprise de moins de 50 salariés : Le dirigeant peut financer directement les activités sportives.
Entreprise de 50 salariés et plus : La gestion des activités physiques et sportives relève du Comité Social et Économique (CSE). L'employeur doit verser une subvention au CSE, qui se chargera du financement.
Ce qui n'est pas éligible à l'exonération
Les abonnements ou inscriptions individuels à des cours de sport ne sont pas éligibles à l'exonération de charges sociales. Un remboursement par l'employeur serait considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour encourager la pratique sportive de vos salariés tout en optimisant la gestion de ces dépenses. Que vous financiez une salle de sport ou des équipements, le respect des conditions d'exonération est la clé pour profiter pleinement de cet avantage.
N'hésitez pas à solliciter nos équipes sur le tchat si vous avez des questions spécifiques à la mise en place de ces dispositifs. Nous sommes là pour vous guider !
À très vite chez Dougs. 👋