Un titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise.

L’employeur n’est pas obligé de proposer des titres-restaurants à ses salariés. Il peut choisir d’autres dispositifs comme mettre à disposition une cantine ou une salle de restauration ou verser une prime de déjeuner.

À partir de 25 salariés, il est obligatoire de mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.

Tous les salariés peuvent recevoir un titre restaurant. Cela concerne également les salariés en télétravail, à temps partiel, les intérimaires et les stagiaires.

Seuls les salariés absents (par exemple, pour congés payés ou maladie) ne peuvent pas en bénéficier.

Le salarié n'est pas obligé d'accepter les titres-restaurant. Un accord collectif peut prévoir cette obligation.

Si le salarié ne souhaite pas les utiliser, il est recommandé d'en informer son employeur par écrit.

L’employeur ne peut attribuer qu’un titre-restaurant par jour de travail, et plus exactement par repas compris dans l’horaire de travail journalier.

Par exemple, pour un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 9h à 17h, l’employeur devra attribuer 5 titres-restaurant par semaine.

Il existe deux types de titres-restaurant : le titre papier et le titre dématérialisé (carte).

En pratique, le titre-restaurant permet au salarié de payer :

L’assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant, qui permet d’acheter des produits alimentaires non directement consommables, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche et les jours fériés.

Le plafond d’utilisation des titres restaurant est fixé à 25€ par jour.

Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie.

Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.

Lorsque le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l'employeur.

L'employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l'achat de ces titres.

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des salariés bénéficiaires et les départements limitrophes, à moins qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l'employeur, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux des salariés qui sont, du fait de leurs fonctions, appelés à des déplacements à longue distance.

L’employeur fixe librement la valeur du titre-restaurant donné à ses salariés.

Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 7,18 € par titre pour les titres 2024.

Si la contribution de l'employeur dépasse cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales de l'entreprise.

Enfin et par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres-restaurant attribués aux mandataires sociaux, peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, même sans contrat de travail, si le système profite à tous les salariés de la société.

Afin de sécuriser l’exonération de cotisations sociales en cas de contrôle URSSAF, nous conseillons au mandataire seul sur la société de faire un rescrit URSSAF.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋