La TVA sur les frais d’avions, le train, le bus et le métro n’est pas récupérable. C’est la loi qui l’a décidé ainsi. Pourquoi ? Tout d’abord, le législateur distingue les frais de transports de marchandises des frais de transports de personnes. En effet, la TVA sur le transport de fruits par exemple est récupérable. Par contre, M. Martin, dirigeant d’entreprise, se rendant de Paris à Marseille pour ses affaires par TGV ne pourra pas récupérer la TVA sur son billet.

Le Code Général des Impôts prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n'ouvrent pas droit à déduction de TVA. Cette disposition est, en fait, le corollaire des véhicules de transport eux-mêmes. Et pour être plus précis, le texte précise que la TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction.

Une seule exception : la refacturation des frais de transports.

Lorsque les frais de transport sont répercutés par l’entreprise à son client comme un complément du prix, l’entreprise peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation.

En effet, les frais de déplacement refacturés ne constituent pas une prestation de transport distincte. il s'agit d'un élément du prix de la prestation fournie.

En conclusion, ne cherchez pas à trouver une raison valable à la déduction de la TVA sur les frais de métro ou de bus. L’État a jugé que la récupération de la TVA sur les transports de personnes lui couterait trop cher. Il a donc affirmé le principe de non déduction.

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