La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. En France continentale, différents taux de TVA sont applicables.

Les taux de TVA sont définis par la loi et retranscrits dans le Code général des impôts (CGI).

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du Code général des impôts) pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Mais il existe des exceptions à cela.

Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, établissements thermaux, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration, aux engrais biologiques.

Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété, activités équestres.

​Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Certaines activités peuvent être exonérées de TVA. Cela signifie que les entreprises pratiquant ces activités factureront sans TVA. C’est le cas notamment :

NB . La liste des activités mentionnées ci-dessus est non exhaustive.

Par ailleurs, il existe des dispositions fiscales propres pour les opérations liées à la Corse, les départements d’outre-mer et les opérations en lien avec un pays membre ou non avec l’Union européenne.

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À très vite chez Dougs. 👋