Lors de la création de votre entreprise, vous devrez choisir le régime de TVA auquel vous serez affiliés. Nous vous présentons ci-dessous les spécificités de chacun.
Le régime franchise de base
Vous ne déclarez pas de TVA.
Si vous estimez votre futur chiffre d'affaires en dessous de 36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les activités de commerce, alors choisissez le régime franchise de base de la TVA. Vous n'aurez aucune TVA à collecter ou à déclarer.
Même chose si vos futurs clients sont tous des particuliers (et donc non assujettis à la TVA) ou si vous n'avez pas besoin de faire appel à des fournisseurs assujettis à la TVA.
🚨 Attention si vous choisissez le régime de la franchise en base de TVA, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Ainsi, si vous prévoyez d’investir par exemple en achetant du matériel professionnel, vous ne pourrez pas déduire la TVA au taux de 20 % afférente à ces achats.
Le régime réel normal (RN)
Vous déclarez votre TVA mensuellement.
Si vous ne collectez aucune TVA, mais qu'en revanche, vous en payez au moment de l'achat de matériaux (si vous êtes dans le bâtiment par exemple), optez pour le régime réel normal de TVA. Vous pourrez ainsi récupérer vos crédits de TVA via votre déclaration de TVA mensuelle.
Pour bénéficier de ce régime, les conditions sont les suivantes :
Avoir un chiffre d'affaires supérieur à 840 000 € HT pour les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d'hôtes) ; et 254 000 € HT pour les prestations de services.
Avoir opté pour ce régime et relèveraient de plein droit de la franchise en base ou du RSI.
Le régime simplifié d’imposition (RSI)
Vous déclarez votre TVA deux fois dans l'année.
Pour bénéficier de ce régime, les conditions sont les suivantes :
Votre chiffre d’affaires annuel HT doit être inférieur à : 840 000 € pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement et 254 000 € pour les prestations de services.
La TVA exigible de l’exercice précédent doit être inférieure à 15 000 €.
Avoir opté pour ce régime d'imposition sur les documents de création (formulaire P0 ou M0) déposés auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou ultérieurement auprès de votre service des impôts des entreprises (avec pour date d'effet le 1ᵉʳ jour du mois de l'option).
Ce régime fonctionne sous forme de paiement d'acomptes prévisionnels qui sont à payer deux fois par an :
En juillet : 55 % de la taxe due au titre de l’exercice précédent avant déduction de la TVA relative aux biens constituants des immobilisations.
En décembre : 40 % de ce même montant.
Le 2ᵉ acompte est modulable. Il est possible de diminuer son montant si vous estimez que le montant de l’acompte déjà versé est supérieur ou égal au montant de la taxe qui sera finalement dû. Toutefois, en cas d’erreur, il existe une majoration de 5 % de la taxe non payée à temps.
Voilà, vous avez désormais toutes les informations pour bien choisir votre régime de TVA.
À très vite chez Dougs. 👋