Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous encaissez (au nom de l'État) des taxes facturées à vos clients. Ces taxes doivent ensuite être reversées à l'État, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : on parle alors de récupération de la TVA sur les dépenses.

La récupération de la TVA

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur toutes vos dépenses. Il faut que cela soit en lien avec votre activité.

Aussi, il est possible de récupérer la TVA sur :

  • les frais de déplacement, mais pas sur les nuits d'hôtels ou sur les frais de métro, notamment le Pass Navigo ;
  • les cadeaux clients : limité à un montant maximal par cadeau et par client de 69€ TTC au 30 juin 2016 (ce seuil de 69 € TTC sera revalorisé en 2021) ;
  • la consommation de carburant pour les véhicules de tourisme : 80 % de la TVA est déductible pour le diesel et 60% de la TVA est déductible pour l'essence (ce taux passera à 80 % à partir de 2021),
  • les dépenses mixtes : il s’agit des dépenses prises en charge par la société mais qui concernent également le dirigeant. Par exemple, un abonnement de téléphone portable, à condition que la facture soit bien au nom de la société.

La liste est longue et nécessite souvent une grande expertise. Avec l'application Dougs, vous n'avez pas besoin de vous poser la question : en catégorisant votre dépense via votre compte, la TVA est gérée automatiquement !

À noter : pour que la TVA soit déductible, il faut bien conserver les factures fournisseurs, avec le taux et le montant de la TVA.

Consultez cet article pour découvrir ce qu'est une note de frais

Avez-vous trouvé votre réponse?