Avant de vous verser une prime pour réduire l'impôt sur les sociétés, vous devez comprendre les incidences sur les charges sociales et votre impôt sur le revenu.

Rappel du fonctionnement de l'IS

Le résultat fiscal est taxé à 15% pour les 38.120 premiers euros, 28% entre 38.120 € et 75.000 € et 33,33% pour les suivants.

Par exemple, si le résultat fiscal est de 48.120 euros, votre impôt sur les sociétés sera égal à :

  • 38.120 euros * 15 % = 5.718 euros,
  • 10.000 euros * 28 % =2.800 euros, soit 8.518 euros en tout.

Prendre une prime de fin d'année

Vous pouvez décider en qualité de dirigeant de prendre une prime pour réduire le montant de votre résultat fiscal.

Si vous êtes gérant majoritaire d'une EURL IS ou SARL

C'est la solution la plus simple, il vous suffit de prévoir une assemblée générale pour décider d'une prime. Attention néanmoins à l'impact du RSI et autres charges sociales. Ainsi, si vous prenez une prime, attendez-vous à accroître :

  • la base de votre impôt sur le revenu. Prenez le taux le plus élevé de votre déclaration d'IR de l'année dernière pour avoir une idée (la plupart des personnes sont taxées à 25% environ),
  • la base de calcul de votre RSI (environ 46% de la prime que vous allez prendre).

Pour illustrer cette situation, prenez le cas de la société ci-dessus avec 48.120 euros de base fiscale et donc 9.051 euros d'impôt sur les sociétés. En décidant de prendre 10.000 euros de prime, la société réduira son IS de 2.800 euros.

Par contre, l'impôt sur le revenu du dirigeant augmentera par hypothèse de 2.500 euros et ses charges sociales de 4.600 euros (soit un coût réel de 3.312 après impôt sur les sociétés).

Si vous êtes président ou directeur général d'une SASU ou SAS

La décision de prendre une prime doit avoir été décidée avant la clôture de l'exercice. En effet, vous êtes rémunéré par un bulletin de salaire. Donc, pour rattacher la prime à l'exercice, il faut :

  • soit avoir versé la prime avant la clôture de l'exercice (ce qui est le plus simple),
  • soit avoir décidé une prime selon des conditions très particulières notées en assemblée. Cela peut être en fonction du chiffre d'affaires, de la marge ou d'autres événements. Néanmoins, cette décision est valable pendant plusieurs années. A défaut, vous risquez des sanctions fiscales en cas de contrôle par l'administration.

Reprenons la situation de la société, en prenant une prime de 10.000 euros intégrant les charges sociales patronales, vous aurez une baisse de votre impôt sur les sociétés de 2.800 euros. En contrepartie, vous aurez :

  • une prime nette de 5.800 euros environ (10.000 se décomposant en 5.800 euros de salaire net, 1.400 euros de retenues salariales et 2.800 euros de charges patronales),
  • une augmentation de votre base d'impôt sur le revenu de 1.450 euros par hypothèse.
Avez-vous trouvé votre réponse?