Avant de vous verser une prime pour réduire l'impôt sur les sociétés, vous devez comprendre les incidences sur les charges sociales et votre impôt sur le revenu.
Rappel du fonctionnement de l'IS
Le résultat fiscal est taxé à 15% pour les 42 500 € premiers euros, 25 % au-delà de ce seuil.
Par exemple, si le résultat fiscal est de 48 120 €, votre impôt sur les sociétés sera égal à :
42 500 € * 15 % = 6 375 €,
5 620 € * 25 % =1 405 €, soit 7 780 € en tout.
Prendre une prime de fin d'année
Vous pouvez décider en qualité de dirigeant de prendre une prime pour réduire le montant de votre résultat fiscal.
Si vous êtes gérant majoritaire d'une EURL IS ou SARL
C'est la solution la plus simple, il vous suffit de prévoir une assemblée générale pour décider d'une prime. Il est important de mesurer l'impact de cette prime sur vos cotisations personnelles URSSAF et sur votre base d’imposition personnelle.
Pour illustrer cette situation, prenez le cas de la société ci-dessus avec 48 120 € de base fiscale et donc 7 780 € d'impôt sur les sociétés. En décidant de prendre 10 000 € de prime, la société réduira son IS de 2 737 €.
Par contre, l'impôt sur le revenu du dirigeant augmentera par hypothèse de 3 000 € en moyenne (selon votre taux d’imposition) et ses charges sociales de 4 500 €.
Si vous êtes président ou directeur général d'une SASU ou SAS
La décision de prendre une prime doit avoir été décidée avant la clôture de l'exercice. En effet, vous êtes rémunéré par un bulletin de salaire. Donc, pour rattacher la prime à l'exercice, il faut :
soit avoir versé la prime avant la clôture de l'exercice (ce qui est le plus simple),
soit avoir décidé une prime selon des conditions très particulières notées en assemblée. Cela peut être en fonction du chiffre d'affaires, de la marge ou d'autres événements. Néanmoins, cette décision est valable pendant plusieurs années. À défaut, vous risquez des sanctions fiscales en cas de contrôle par l'administration.
Reprenons la situation de la société, en prenant une prime de 10.000 euros intégrant les charges sociales patronales, vous aurez une baisse de votre impôt sur les sociétés de 2 062 €. En contrepartie, vous aurez :
une prime nette de 5 800 € environ (10 000 se décomposant en 5 800 € de salaire net, 1 400 € de retenues salariales et 2 800 € de charges patronales),
une augmentation en moyenne de votre impôt sur le revenu de 1 740 €.
Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre vidéo 👉 Prime de bilan : bonne ou mauvaise idée ?
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À très vite chez Dougs. 👋