Les dividendes
Les dividendes peuvent être imposés de deux façons différentes.
En effet, vous avez alors le choix entre l'imposition à la Flat-tax et l'imposition au barème progressif :
Vous ne faites pas de choix : la Flat-tax s’applique par défaut. Vos dividendes sont alors imposés à un taux global de 30% comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Vous optez pour le barème progressif : les dividendes sont alors imposés au barème progressif selon votre tranche marginale d’imposition (TMI), sous déduction d'un abattement de 40%. Le dividende est également soumis aux prélèvements sociaux (sans abattement).
🚨 Attention : la part des dividendes perçus par les TNS (associé de SNC, gérant de EURL, gérant majoritaire de SARL) qui est supérieure à 10% de (capital social + prime d’émission + sommes versés en compte courant détenu par ces mêmes personnes) ; est soumise à cotisations et contributions sociales.
Les primes
Les primes sont imposables comme des salaires, elles sont donc soumises aux cotisations sociales et patronales. Puis ces revenus sont ensuite soumis au barème progressif de l’IR.
L’administration fiscale peut considérer votre rémunération globale comme étant excessive. L’excédent est alors imposé comme des dividendes sans toutefois ouvrir droit aux avantages fiscaux.
🚨 Attention : votre protection sociale est liée au niveau des cotisations sociales que vous versez, de ce fait trop réduire vos salaires/rémunérations/primes au profit de dividendes pourrait vous pénaliser.
Toutefois il existe des plafonds, au-delà desquels, vos cotisations sociales ne contribuent plus à augmenter votre protection sociale, renseignez-vous auprès de votre régime d’affiliation sociale.
Alors que choisir ?
Les règles en matière d’impôt sur le revenu diffèrent selon que vous vous versiez une prime ou des dividendes.
🔎 L’impact en terme d’impôt sur les sociétés diffère également. En effet, les primes sont déductibles du résultat de la société alors que les dividendes ne le sont pas.
Alors que choisir ?
Chaque cas est particulier. La décision dépendra notamment du résultat de votre société mais également des revenus et de la composition de votre foyer fiscal.
Si vous souhaitez une assistance personnalisée, le service fiscal de Dougs vous propose en supplément de votre abonnement, des simulations chiffrées visant à comparer primes et dividendes. Cela vous permettra de déterminer ce qui est le plus intéressant dans votre situation.
Alors n’hésitez plus, contactez-nous !
À bientôt chez Dougs 👋