Vous êtes concerné si...
Vous vendez en ligne des marchandises qui partent d'un pays hors de l'Union européenne et sont livrées directement à vos clients particuliers dans l'Union, sans jamais passer par la France, dès lors que ces marchandises ont une valeur supérieure à 150 €.
Dans ce cas, la TVA de la vente n'est pas due en France. Reste à savoir qui paie la TVA dans le pays où le colis arrive : vous, ou votre client.
C'est votre client qui la paie lorsqu'il est désigné importateur des marchandises. Concrètement, le transporteur ou son représentant en douane effectue les formalités. Il réclame ensuite le paiement des droits de douane et de la TVA à votre client avant de lui livrer la marchandise ou lors de sa livraison. Dans cette situation, vous n'avez aucune TVA à collecter ni à déclarer sur ces ventes.
À l’inverse, lorsque c’est votre société qui figure comme importateur, cette option ne vous concerne pas et vous avez alors l'obligation de vous immatriculer à la TVA dans le pays concerné pour vous acquitter de cette taxe.
Comment le vérifier ?
Votre client est l’importateur et est donc contraint de payer la TVA lorsque son nom figure sur les documents de transport en lieu et place de celui de votre société. Il convient par conséquent de consulter le document de transport et / ou de dédouanement de vos expéditions.
Deux mentions vous renseignent :
La case qui désigne l'importateur (souvent intitulée « Sold to / Importer »), où votre client doit apparaître comme destinataire et importateur ;
La case qui indique qui paie les droits et taxes (souvent intitulée « Duties and taxes payable by »), cochée sur le destinataire.
Comment le saisir dans Dougs ?
Dans votre ventilation e-commerce, ajoutez votre chiffre d'affaires comme d'habitude : pays d'expédition hors Union européenne, puis zone de livraison, puis la valeur du colis.
Au moment de choisir la destination, sélectionnez l'option indiquant que votre client final est l'importateur, puis son pays.
La ligne se crée sans TVA.
Pièces justificatives à joindre : Vous joindrez pour ces ventes la pièce mentionnant le client comme importateur (généralement émise par le transporteur), la facture de vente ainsi que la facture d’achat auprès de votre fournisseur.
💡 Information importante sur votre déclaration de TVA : Votre chiffre d'affaires lié à ces opérations demeure reporté dans votre déclaration de TVA parmi les opérations non imposables. C'est volontaire : même si ces ventes ne génèrent aucune TVA, les faire apparaître dans votre déclaration évite un écart entre le chiffre d'affaires de votre bilan et celui de vos déclarations de TVA, écart susceptible d’interroger l’administration et qui peut déclencher un contrôle.
Les cas voisins, à ne pas confondre
Vous êtes redevable de la TVA dans le pays de destination : Vous indiquez alors le taux applicable, joignez votre facture, et le justificatif de la TVA étrangère s'il ne figure pas sur la facture. La TVA est enregistrée comme due dans le pays de destination.
Vos colis transitent par la France avant d'arriver chez votre client : Il s'agit alors d'une importation en France, suivie d'une vente depuis la France. Deux situations : soit les marchandises arrivent directement chez un client français, soit elles sont stockées chez vous avant réexpédition — dans les deux cas, le traitement est différent et vous devez joindre votre facture d'achat. Contactez-nous.
Vos colis valent 150 € ou moins et vous vendez via une place de marché : C'est en général la place de marché qui collecte et reverse la TVA avec son propre numéro IOSS. Cette option ne vous concerne pas.
Vous êtes inscrit au guichet unique IOSS : Vous déclarez la TVA par ce guichet. Cette option ne vous concerne pas.
Ce que vous devez vérifier de votre côté
Ces règles reposent sur la législation douanière, et elles sont susceptibles de variar d'un pays à l'autre de l'Union : nous ne pouvons pas confirmer qu'elles s'appliquent exactement de la même façon partout, et nous ne gérons pas la TVA étrangère de nos clients.
Avant d'utiliser cette option, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale des pays où vous livrez, pour confirmer que vous n'y êtes pas redevable de la TVA.
Si vous vous trompez, l'administration du pays concerné peut vous réclamer la TVA, avec des intérêts de retard.
Conservez vos documents de transport et de dédouanement : Ce sont eux qui justifient votre situation en cas de contrôle.
Une question ?
Écrivez-nous depuis votre espace Dougs, en précisant le pays de destination et en joignant un document de transport. Nous regardons votre cas avec vous.
À très vite chez Dougs ! 👋