Dans l’exercice de son activité, une entreprise émet des documents. Les pièces comptables, comme les documents fiscaux, les documents sociaux ou encore les documents civils et commerciaux, ont une durée de conservation minimale. Il existe des délais de prescription pendant lesquels l’administration peut mener des contrôles, et ainsi demander à accéder à ces informations. 

Durée de conservation des documents comptables

La durée de conservation pour une entreprise est relativement homogène : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

Découvrez aussi quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur vos factures.

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