Les véhicules de fonction et de service sont tous deux des voitures de société. Dans les deux cas, l’employeur est propriétaire ou locataire de ce véhicule.

Le véhicule de fonction se distingue du véhicule de société. En effet, un véhicule de fonction peut être utilisé à des fins professionnelles et privées.

Qui paie le carburant ? L'entreprise paie le carburant du véhicule de société. En revanche, l’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge lors d’un usage privé. Le plein peut être payé par carte essence ou avancé par le salarié et sera ensuite remboursé.

Qui peut conduire le véhicule ? Le véhicule de fonction peut être conduit par un tiers (conjoint du salarié par exemple) à condition que l’employeur ait donné son accord par écrit dans le contrat de travail.

Une voiture de fonction est généralement destinée aux salariés qui occupent des postes de direction ou effectuent des déplacements fréquents.

Dans la mesure où le véhicule de fonction est utilisé également pour un usage privé, celui-ci est donc considéré comme un avantage en nature, qui sera déclaré sur le bulletin de paie et soumis à cotisations sociales. Il doit figurer également dans le contrat de travail.

Il entre également dans la base du revenu imposable du salarié.

Enfin, il est important de noter qu’une entreprise ne peut pas retirer une voiture de fonction sans l’accord du salarié. Cela requiert un avenant au contrat de travail.

Le véhicule de service, aussi appelé voiture de société, est réservé à un usage uniquement professionnel. Il peut si l’entreprise l’accepte et le mentionne dans le contrat de travail être utilisé pour les trajets domicile / travail par le salarié.

Qui paie le carburant ? L’entreprise paie le carburant pour ce type de véhicule.

Qui peut conduire le véhicule ? Seul un employé de l’entreprise peut conduire un véhicule de service dans le cas où il est couvert par les garanties du contrat d’assurance. Ce contrat doit être souscrit par l’employeur.

Dans la mesure où il n’est pas utilisé pour un usage privé, il ne constitue pas un avantage en nature et n’est donc pas mentionné sur le bulletin de paie.

De plus, l’employeur conserve le droit de retirer un véhicule de service à un employé de manière unilatérale.

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À très vite chez Dougs. 👋