Vous êtes dirigeant et vous avez choisi d’acquérir ou de louer un véhicule pour vos déplacements professionnels et personnels ? C’est ce qu’on appelle un avantage en nature qu’il sera nécessaire d’évaluer.
Qu’est ce qu’un avantage en nature véhicule ?
Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition du dirigeant qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
Le véhicule de fonction se distingue du véhicule de société. En effet, un véhicule de fonction peut être utilisé à des fins professionnelles et privées. Contrairement au véhicule de service, aussi appelé voiture de société, réservé à un usage uniquement professionnel.
Quelle méthode d’évaluation choisir ?
Il existe deux méthodes de valorisation de l’avantage en nature du véhicule. La première sur la base des dépenses réellement engagées et la seconde sur la base d’un forfait annuel.
Par principe, l’évaluation de l’avantage en nature véhicule doit être faite pour son montant réel.
Toutefois, comme pour les salariés, l’administration admet que l’évaluation de l’avantage véhicule de certains dirigeants, assimilés salariés, pourra être également réalisée sur une base forfaitaire.
Il s’agit notamment des :
gérants minoritaires ou égalitaires de SARL;
présidents-directeurs et directeurs généraux de SA;
présidents et dirigeants de SAS.
En revanche, concernant les travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL notamment, l’évaluation forfaitaire est impossible. L’avantage doit être évalué pour son montant réel.
Quelles sont les conséquences sociales ?
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Concernant les dirigeants assimilés salariés, les avantages en nature doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire afin d'être soumis aux cotisations sociales.
Pour les TNS, les avantages en nature doivent être inclus dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
Comment calculer l’avantage en nature du véhicule ?
Les règles d’évaluation diffèrent selon que le véhicule soit loué ou acheté par l’entreprise.
Montant réel pour un véhicule acheté par l’entreprise :
Véhicule de moins de 5 ans : (20% du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien TTC) (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.
Véhicule de plus de 5 ans : (10% du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien TTC) (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.
Montant réel pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat :
Coût global annuel (location + entretien TTC + assurance) * (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise.
Evaluation forfaitaire pour un véhicule acheté par l’entreprise :
En cas de mise à disposition d’un véhicule en cours d'année, que le véhicule soit acheté ou loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation forfaitaire devra être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition.
En cas de mise à disposition en cours de mois, le mois entier est pris en compte.
Véhicule de moins de 5 ans : 9% du coût d’achat TTC par an + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise OU 12% du cout d’achat TTC par an (carburant inclut).
Véhicule de plus de 5 ans : 6% du coût d’achat TTC par an + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l’entreprise OU 9% du cout d’achat TTC par an (carburant inclut).
Evaluation forfaitaire pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat :
30% du coût global annuel (location + entretien + assurance) + frais réels de carburant utilisé (sur factures) à des fins personnelles payés par l’entreprise OU 40% du coût global annuel (location + entretien + assurance + carburant).
Cette évaluation est plafonnée à celle applicable en cas de véhicule acheté. Le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
Bon à savoir pour les véhicules électriques
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :
les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 964,90 € en 2024 (1 917 € en 2023) par an.
Exemples :
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋