La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la plupart des entreprises et des sociétés. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers que vous utilisez pour votre activité, avec le taux voté par votre commune.

💡 Votre siège est à votre domicile ou dans une société de domiciliation ? Vous payez en général une cotisation minimum, dont le montant est fixé par chaque commune selon votre chiffre d’affaires. Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 €, vous êtes exonéré de cette cotisation minimum.

👉 Cette exonération s’applique automatiquement, sans démarche particulière. Vous devez en revanche déposer la déclaration initiale de CFE (formulaire n° 1447-C) au plus tard le 31 décembre de l’année de création. 👉 Comment remplir ma déclaration de Cotisation Foncière des Entreprises ?

⚠️ L’exonération vise la création d’une activité nouvelle. Si vous reprenez une activité existante (rachat d’un fonds de commerce, par exemple), les règles sont différentes : parlez-en avec votre comptable.

Comme l’exonération porte sur l’année civile du démarrage, une société qui démarre en novembre ou en décembre n’en profite que quelques semaines. Une société qui démarre début janvier en profite toute l’année.

👉 En démarrant en janvier, vous décalez tout le calendrier d’un an.

💰 Combien pouvez-vous économiser ? Tout dépend de vos locaux et du taux de votre commune. Pour vous faire une idée, utilisez notre simulateur de CFE en sélectionnant « année courante », et consultez le taux de votre commune. Le simulateur ne calcule pas la cotisation minimum.

En principe, c’est la date de début d’activité qui détermine l’année de création, et non la date d’immatriculation. Pour profiter de l’exonération sur l’année suivante, votre activité ne doit pas démarrer avant le 1er janvier : pas de facture, pas de vente, pas de prestation avant cette date.

⚠️ En pratique, tous les services des impôts n’appliquent pas cette règle de la même manière. Pour sécuriser l’exonération, nous vous conseillons de faire en sorte que l’immatriculation et le début d’activité interviennent tous deux en janvier. Le dossier de création est alors déposé en janvier, avec une date de début d’activité à compter du premier jour ouvré de l’année.

Déposer votre dossier à partir du 4 janvier ne signifie pas que votre société sera immatriculée à cette date. Le greffe et les organismes doivent d’abord traiter le dossier, ce qui prend en général entre quelques jours et plusieurs semaines. En début d’année, ces délais sont souvent plus longs, car beaucoup de dossiers sont déposés en même temps.

👉 Anticipez : si vous avez besoin de votre Kbis à une date précise (ouverture d’un compte, signature d’un bail, premier client), prévoyez une marge, ou parlez-en avec votre juriste pour choisir la meilleure option.

Reporter votre création de quelques semaines n’a d’intérêt que si cela ne pénalise pas votre projet.

💡 Vous pouvez préparer votre dossier dès maintenant : statuts, dépôt du capital, documents. Nous le déposons ensuite début janvier, puis le greffe le traite dans ses délais habituels (voir le point 4).

⚠️ La seconde année : la réduction de moitié s’applique à la base calculée sur vos locaux. Si vous êtes soumis à la cotisation minimum (siège au domicile ou en domiciliation), elle peut ne pas jouer de la même façon. Votre comptable vous précise ce point selon votre situation.

Une question ? Écrivez-nous sur le tchat, nous restons disponibles.

À très vite chez Dougs ! 👋