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Résiliation, liquidation, dissolution
Comment mettre en pause, liquider ou dissoudre ma société avec Dougs ?
Comment mettre en pause, liquider ou dissoudre ma société avec Dougs ?

Nous vous expliquons dans cet article comment cesser temporairement votre activité, liquider et dissoudre votre société.

Myriam Larose avatar
Écrit par Myriam Larose
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Comment mettre en sommeil ma société ?

La mise en sommeil ou la cessation temporaire d’activité vous permet de mettre en pause votre activité, sans mettre complètement et définitivement fin à celle-ci.

La durée de la mise en sommeil est de deux ans maximum : au-delà une procédure de dissolution liquidation est obligatoirement engagée si vous ne poursuivez pas votre activité.

La mise en sommeil résulte d’une décision du ou des dirigeants et nécessite une déclaration auprès du CFE dont vous dépendez.

Une mise en sommeil ne vous exonère en aucun cas de vos obligations déclaratives fiscales, sociales ou juridiques. Vous devez continuer de faire certaines déclarations, établir un bilan, payer vos cotisations sociales et tenir votre assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

Enfin, la mise en sommeil ne doit pas servir à cacher des difficultés de trésorerie récurrentes. En effet, si l'entreprise est en état de cessation des paiements, le dirigeant doit alors déposer le bilan de la société.

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📂 Les coûts liés à la mise en sommeil chez Dougs :

  • Honoraires juridiques : 200€ HT.

  • Frais de greffe : environ 180€ TTC.

Nous vous conseillons d’échanger avec l’un de nos comptables pour obtenir plus d’informations sur cette procédure. Pour cela, vous pouvez solliciter un rendez-vous via notre tchat directement.

Comment dissoudre et liquider ma société ? 

Quelle est la différence entre dissolution et liquidation ?

La dissolution est une procédure qui permet d'arrêter l’activité de votre société. Elle résulte de la volonté des associés et entraîne la disparition de la société suite à une procédure juridique. La décision de dissolution est définitive. Il n’est pas possible de revenir sur la décision de dissolution. Dès lors que la décision a été prise, la société a perdu sa pleine capacité juridique. La capacité juridique de la société ne survit que pour les besoins de la liquidation.

La liquidation quant à elle fait suite à la dissolution. Elle consiste à vider la société de sa substance.

Quelles sont les démarches et les tarifs pour une dissolution et une liquidation ?

Plusieurs démarches sont à effectuer : la dissolution, le bilan de clôture et la liquidation. Il est nécessaire de commencer par la dissolution de la société, puis une fois le bilan de clôture établi, il est possible de réaliser la liquidation et radiation de la Société. Ces opérations se réalisent ainsi en plusieurs formalités.

Il est important que vous échangiez directement avec un comptable sur ces différents points ​avant de pouvoir lancer toute démarche. Pour cela, vous pouvez demander un rendez-vous via notre tchat.

📂 Les coûts liés à la dissolution et à la liquidation chez Dougs :

​Pour la dissolution :

  • Nos honoraires juridiques : 220€ HT

Vous devrez prévoir à part de nos honoraires les frais annexes suivants : 

  • Frais de greffe : environ 80€ TTC si votre société est unipersonnelle et environ 190€ TTC si votre société est pluripersonnelle

  • Annonce légale : 120€ TTC (tarif approximatif)

Pour la liquidation :

  • Nos honoraires juridiques : 220€ HT

Vous devrez prévoir à part de nos honoraires les frais annexes suivants : 

  • Droits d'enregistrement auprès des impôts : 2.5% du boni (uniquement si votre société est pluripersonnelle et qu'un boni est dégagé.)

  • Revenus capitaux mobiliers : flat tax 30% du boni

  • Frais de greffe : environ 15€ TTC

  • Annonce légale : 130€ TTC (tarif approximatif)

Rédaction bilan de clôture : Vous devrez également prévoir des frais de rédaction de votre bilan de clôture.

Si vous souhaitez que nous nous chargions de votre bilan comptable de liquidation, nous vous proposons un devis de 700 euros HT, soit 840 euros TTC, et variable suivant les mois que vous avez déjà payé en comptabilité.

Si vous avez déjà réglé des mois de comptabilité chez Dougs, ils seront bien évidemment déduits des 700 euros HT (700 euros HT - le nombre de mois déjà payés).

​Dans le cas où vous souhaitez dissoudre et liquider votre société en cours de mois, nous devrons appliquer une majoration de 150 euros HT sur nos honoraires, car de multiples prestations supplémentaires seront à effectuer. Si la date est en fin de mois, alors aucune majoration ne sera appliquée.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ces différentes procédures et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋

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