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Déclaration sociale et fiscale des travailleurs indépendants et cotisations sociales.
Déclaration sociale et fiscale des travailleurs indépendants et cotisations sociales.
Nahima Zobri avatar
Écrit par Nahima Zobri
Mis à jour il y a plus de 9 mois

Vous êtes un travailleur non salarié ? Alors vous devez obligatoirement effectuer une DRITI (déclaration sociale et fiscale des travailleurs indépendants).

Si vous vous demandez comment remplir votre DRITI, alors cet article est fait pour vous !

C'est quoi la DRITI ?

La DRITI est une déclaration obligatoire, peu importe que vos revenus professionnels soient déficitaires ou nuls.

⚠️ Attention : si vous ne la faites pas, vous risquez d’être soumis aux cotisations sociales sur une base forfaitaire majorée !

Qui est concerné par la DRITI ?

Vous êtes concerné par la DRITI si vous êtes entrepreneur individuel, gérant d’EURL, ou encore gérant majoritaire de SARL (ou membres d’un collège de gérance majoritaire).

Parlons des cotisations sociales et déclarations.

🔍 Bon à savoir : certaines cotisations sociales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives.

Les cotisations obligatoires

Les cotisations sociales obligatoires correspondent aux sommes que vous versez au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie, de retraite, d’invalidité-décès et allocations familiales hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle).

Le montant des cotisations sociales obligatoires acquittées en 2022 sont à déclarer en case DSCA de la DRITI.

En revanche, si vous êtes titulaire de BNC en comptabilité de trésorerie, alors vous êtes concerné par la case DSDA.

🔍 Bon à savoir : Les rubriques DSCA / DSDA peuvent éventuellement être pré-remplies par l'administration fiscale, dans l’hypothèse où vous auriez télé-déclaré vos revenus professionnels avant de procéder à votre déclaration de revenus.

Les cotisations facultatives

Les cotisations sociales facultatives, elles correspondent aux montants des primes versées au titre de contrats d’assurance-groupe (contrats Madelin), de contrats souscrits auprès de sociétés d’assurances ou de mutuelles (retraite et prévoyance complémentaires, perte d’emploi subie).

Elles correspondent aussi aux cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des professions indépendantes non agricoles.

Le montant des cotisations sociales facultatives est à déclarer à la case DSEA de la DRITI.

***

Maintenant vous savez tout sur la façon de déclarer vos cotisations sociales dans votre DRITI !

A bientôt chez Dougs ! 👋

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