Les contrats Madelin permettent aux Travailleurs Non Salariés (TNS) qu'ils soient en professions libérales, artisans, commerçants, ou gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats dits "Madelin" sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.

Note : nous vous encourageons très vivement à prendre à minima une prévoyance Madelin. Déductible pour partie fiscalement, ce type de contrat permet de vous couvrir vous et vos proches en cas d'accident de la vie.

Contrats Madelin et calcul de la déductibilité des cotisations

Il existe quatre types de contrats d’assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

  • Le contrat de retraite Madelin : Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par un forfait de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS*), quel que soit le revenu professionnel ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.
  • Le contrat de prévoyance Madelin et le contrat de mutuelle Madelin : Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle est de 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS*, le tout limité à 3 % de 8 PASS. Pour le contrat mutuelle Madelin, seule la part du gérant et du conjoint collaborateur est déductible.
  • Le contrat de perte d’emploi Madelin (chômage TNS) : Les cotisations de garantie chômage Madelin sont déductibles dans la limite la plus favorable entre 1.875 % du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS* ou 2.50 % du PASS* soit 980€.

Pour déduire les cotisations facultatives, l’assuré doit être à jour de ses cotisations obligatoires.

Note : plusieurs contrats Madelin de même nature peuvent être retenus dans différentes compagnies d’assurance. Par exemple, vous pouvez souscrire deux contrats de retraite Madelin dans deux compagnies différentes.

Utilisation dans Dougs 

Lorsque vous allez payer votre cotisation, nous allons voir l’opération dans Dougs, il faudra utiliser la catégorie « Cotisations sociales TNS » :

Puis il faudra sélectionner le type de cotisation  :

Il faudra également sélectionner le dirigeant concerné ainsi que la période de paiement.

Déductibilité des cotisations dans Dougs

 Le calcul de la déductibilité des cotisations est très complexe. C’est pourquoi votre compagnie d’assurance doit vous faire parvenir une attestation de déductibilité Madelin pour chaque contrat, à la fin de chaque exercice social. La part non Madelin que vous aurez payé sera réintégré fiscalement.

Nous avons besoin de ces attestations pour faire votre bilan, sinon l’intégralité de vos cotisations payées ne sera pas déduite de votre résultat. 

Au moment de votre bilan, dans le « Questionnaire Bilan » auquel vous aurez accès, vous pourrez nous joindre ces attestations au niveau de la question « Rémunération et des cotisations de gérant » :

N’hésitez pas à revenir vers nous sur le tchat si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider.

*PASS : plafond annuel de la sécurité sociale (PASS 2018 : 39 732€)

Avez-vous trouvé votre réponse?