Vous percevez des BIC ou des BNC et vous vous demandez comment les déclarer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu ? Cet article est fait pour vous !

👉 Rappel : la nature de vos revenus dépend de la nature de l’activité que vous exercez. Il peut ainsi s’agir de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou de bénéfices non commerciaux (BNC).

Ainsi, au moment de procéder à votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous devrez également déclarer vos BIC et/ou vos BNC. Pour cela, vous devrez remplir une déclaration complémentaire 2042-C-PRO. Les cases à remplir varient ensuite selon que vous percevez des BIC ou des BNC. On vous explique comment la remplir ici !

Tout d’abord, il est possible que votre exercice ait été inférieur à 12 mois. Cela est notamment le cas si vous avez débuté votre activité en cours d’année. Vous devrez alors renseigner la durée de votre exercice dans la case 5DB, 5EB ou 5FB.

Si vous êtes placé sous le régime du micro-BIC et que vous réalisez de la vente de marchandises, vos revenus sont à déclarer aux cases 5KO, 5LP ou 5MP. Si vous réalisez des prestations de services et/ou de la location meublée, vos revenus y afférant sont à déclarer aux cases 5KP, 5LO ou 5MO.

Si vous êtes au régime réel, votre bénéfice est à déclarer à la case 5KC si vous avez adhéré à un organisme de gestion agréé (OGA), ou à la case 5KI si vous n’avez pas adhéré à un tel organisme.

En revanche, si vous avez réalisé un déficit, celui-ci est à déclarer à la case 5KF. si vous êtes adhérent à un OGA, et à la case 5KL si vous n’êtes pas adhérent.

Il est là encore possible que votre exercice ait été inférieur à 12 mois, notamment si votre activité a débuté en cours d’année. La durée de votre exercice doit dans ce cas être renseignée à la case 5XI, YI ou 5ZI.

Si vous êtes placé sous le régime du micro-BNC, votre revenu doit être déclaré aux cases 5HQ à 5JS.

👉 Rappel : vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC dès lors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 77.700 € HT. Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 34% au titre des frais professionnels. Cet abattement est appliqué de manière automatique par l’administration fiscale sur les revenus que vous avez déclarés.

Si vous êtes au régime réel, votre bénéfice est à déclarer à la case 5QC si vous avez adhéré à un organisme de gestion agréé (OGA), ou à la case 5QI si vous n’avez pas adhéré à un tel organisme.

En revanche, si vous avez réalisé un déficit, celui-ci est à déclarer à la case 5QE. si vous êtes adhérent à un OGA, et à la case 5QK si vous n’êtes pas adhérent.

Vous êtes le dirigeant de votre société soumise à l’impôt sur le revenu et percevez à ce titre une rémunération ?

Dans cette hypothèse, la rémunération perçue n’a pas à être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

En effet, le montant de la rémunération que vous vous versez est déjà compris dans le résultat fiscal de votre société : il est donc déjà déclaré et imposé dans la catégorie des BIC ou des BNC, selon l’activité de votre société. Ainsi, si vous déclarez en plus votre rémunération dans la catégorie des traitements et salaires, cela conduirait à une situation de double imposition.

***

Maintenant, vous savez tout sur la façon de déclarer vos bénéfices industriels et commerciaux et vos bénéfices non commerciaux !

Et si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, le service fiscal propose des prestations d’assistance fiscale pour votre déclaration d’impôt sur les revenus, en supplément de votre abonnement comptable. Contactez-nous !

A bientôt chez Dougs ! 👋