La TVS (remplacée depuis le 1er janvier 2022 par les taxes à l’utilisation des véhicules) est une taxe directement liée à l’utilisation de véhicules par une société.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette taxe, nous disposons d’un article très complet à ce sujet !
Renseignez les informations liées à votre véhicule dans vos paramètres
Avant de pouvoir accéder à votre déclaration de TVS, il convient de compléter les informations relatives à vos véhicules en vous rendant dans l’onglet “Paramètres” de votre espace Dougs.
Vous pourrez ainsi renseigner les informations nécessaires au calcul de la TVS, notamment la date de la première immatriculation de votre véhicule, le type de carburant qu’il consomme, sa puissance fiscale ou encore son taux d’émission de CO2.
Rendez-vous dans votre onglet “Déclarations”
Une fois les informations sur vos véhicules renseignées dans vos paramètres, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet “Déclarations”. Dougs met à disposition une aide déclarative pour la TVS.
Vous pourrez la retrouver :
en annexe de votre déclaration de TVA de décembre (pour ceux qui sont en régime normal - CA3 ou en franchise en base)
ou de votre déclaration de régularisation de TVA (pour ceux qui sont en régime simplifié - CA12).
Il vous suffit de compléter la valeur de la case P3 de la carte grise de votre véhicule.
🚨 Point de vigilance ! En cas d’achat, de vente d’un véhicule ou encore de mise en fourrière d’un véhicule, en cours d’année civile, vous pourrez prendre en compte ces changements et proratiser le nombre de jours d’affectation de ce même véhicule, durant cette même année civile. En l’absence de tels événements, le nombre de jours d’affectation sera de 365/365 jours.
Nous vous invitons à être le plus transparent possible sur ce point.
Le calcul de votre TVS se fera alors automatiquement.
Reportez la déclaration Dougs dans votre espace professionnel
Vous n’avez plus qu’à vous connecter à votre espace professionnel impôts.gouv et à reporter les données du formulaire Dougs !
🔎 L’exemple proposé correspond à une personne en CA3. Les cases indiquées seraient différentes pour une personne en CA12.
Concernant la procédure pour déclarer votre TVS sur impôts.gouv, vous pouvez consulter le pas-à-pas “ Comment déclarer la TVS dans le cas du régime simplifié de TVA - CA12 “ en cliquant ici.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour déclarer sereinement votre TVS !
À très vite chez Dougs. 👋