La TVS (remplacée depuis le 1er janvier 2022 par les taxes à l’utilisation des véhicules) est une taxe directement liée à l’utilisation de véhicules par une société.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette taxe, nous disposons d’un article très complet à ce sujet !

Avant de pouvoir accéder à votre déclaration de TVS, il convient de compléter les informations relatives à vos véhicules en vous rendant dans l’onglet “Paramètres” de votre espace Dougs.

Vous pourrez ainsi renseigner les informations nécessaires au calcul de la TVS, notamment la date de la première immatriculation de votre véhicule, le type de carburant qu’il consomme, sa puissance fiscale ou encore son taux d’émission de CO2.

Une fois les informations sur vos véhicules renseignées dans vos paramètres, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet “Déclarations”. Dougs met à disposition une aide déclarative pour la TVS.

Vous pourrez la retrouver :

Il vous suffit de compléter :

- la valeur de la case P3 de la carte grise de votre véhicule,

- ainsi que la durée d'affectation en nombre de jours. Cela correspond au nombre de jours, au cours de l'année civile, au titre desquels le véhicule a été utilisé dans le cadre de votre activité.

🚨 Nous vous invitons à être le plus transparent possible sur ce point.

Le calcul de votre TVS se fera alors automatiquement.

Vous n’avez plus qu’à vous connecter à votre espace professionnel impôts.gouv et à reporter les données du formulaire Dougs !

🔎 L’exemple proposé correspond à une personne en CA3. Les cases indiquées seraient différentes pour une personne en CA12.

Concernant la procédure pour déclarer votre TVS sur impôts.gouv, vous pouvez consulter le pas-à-pas “ Comment déclarer la TVS dans le cas du régime simplifié de TVA - CA12 “ en cliquant ici.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour déclarer sereinement votre TVS !

À bientôt chez Dougs 👋