La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe spécifique qui concerne les véhicules inscrits à l'actif du bilan. La TVS est à déclarer et à payer avant la fin du mois de novembre de chaque année.
Qui est concerné par la TVS ?
Toutes les sociétés sont soumises à la TVS si elles possèdent un ou plusieurs véhicules inscrit à leur actif.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules sont concernés (sauf les véhicules utilitaires) :
les voitures particulières,
les véhicules à usages multiples, y compris ceux portant la mention CTTE (camionnette) qui possèdent de plusieurs rangs de places assises.
Tous les véhicules sont concernés, peu importe le mode d'achat : emprunt, crédit-bail ou le mode de location : LLD, location simple.
Quelles sont les exceptions à la TVS ?
Les véhiculent suivants ne sont pas concernés par la TVS :
les VP (camion et camionnette),
les véhicules destinés exclusivement au service du transport de personnes comme les taxis),
les voitures destinées aux auto-écoles,
les véhicules accessibles en fauteuil roulant et immatriculés dans la catégorie M1.
Les véhicules suivants sont partiellement exonérés à la TVAS :
les véhicules électriques,
les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2
Comment payer sa TVS ?
Vous pouvez vous acquitter de votre TVS directement sur le site de l'administration : environnement impot.gouv.fr, le paiement privilégié est le virement.
Combien coûte la TVS ?
Vous pouvez retrouver le barème applicable via le lien suivant.
Exemple :
Votre voiture émet 110 grammes de CO2, vous devrez payer 110 X 4 € = 440 euros par an.
Trouver l'émission de CO2 sur votre carte grise
Si votre véhicule a été immatriculé après 2004, le taux d'émission de co2 est indiqué dans la colonne V.7 de la carte grise.
Si la société rembourse des frais kilométriques à ses salariés, elle peut être redevable de la TVS, cela ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés car il y a un abattement de 15 000 euros dans ce cas-là.
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