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Comment déclarer la TVS 2024 dans le cas du régime simplifié de TVA - CA12
Comment déclarer la TVS 2024 dans le cas du régime simplifié de TVA - CA12

Découvrez comment déclarer la TVS 2024 en régime simplifié de TVA.

Nahima Zobri avatar
Écrit par Nahima Zobri
Mis à jour il y a plus de 3 mois

Pas-à-pas : déclarer la TVS 2024.

1️⃣ Connectez-vous à votre espace impots.gouv.fr professionnel. Puis cliquez sur la partie “TVA” de la section “Déclarer”.

2️⃣ Sélectionnez l’activité correspondant à la TVS 2024 à déclarer

3️⃣ Cliquez sur “Déclarer” de l’année 2024

4️⃣ Cocher la case “Taxe sur les émissions de CO2 et/ou sur les polluants atmosphérique”

5️⃣ Remplissez ensuite la case 70 B avec le montant de taxe sur les émissions de CO2 due au titre de 2024 et la case 70 C avec le montant de taxe sur les émissions de polluants atmosphérique due au titre de 2024.

Vous avez finalisé votre déclaration. Vous devez maintenant payer la TVS.

Pas-à-pas : paiement de la TVS 2024 - CA12

1️⃣ Connectez-vous à votre espace impots.gouv.fr professionnel. Puis cliquez sur la partie “TVA” de la section “Payer”.

2️⃣ Sélectionnez l’activité correspondant à la TVS 2024 à payer

3️⃣ Sélectionnez la déclaration de 2024 pour procéder au paiement.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋

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