Comment déclarer la TVS 2022 dans le cas du régime simplifié de TVA - CA12

Découvrez comment déclarer la TVS 2022 en régime simplifié de TVA

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Écrit par Nahima Zobri
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pas-à-pas : déclarer la TVS 2022.

Connectez-vous à votre espace impots.gouv.fr professionnel. Puis cliquez sur la partie “TVA” de la section “Déclarer”.

Sélectionnez l’activité correspondant à la TVS 2022 à déclarer

Cliquez sur “Déclarer” de l’année 2022

Cocher la case “Taxe sur les émissions de CO2 et/ou sur les polluants atmosphérique”

Remplissez ensuite la case 70 B avec le montant de taxe sur les émissions de CO2 due au titre de 2022 et la case 70 C avec le montant de taxe sur les émissions de polluants atmosphérique due au titre de 2022.

Vous avez finalisé votre déclaration. Vous devez maintenant payer la TVS.

Pas-à-pas : paiement de la TVS 2022 - CA12

Connectez-vous à votre espace impots.gouv.fr professionnel. Puis cliquez sur la partie “TVA” de la section “Payer”.

Sélectionnez l’activité correspondant à la TVS 2022 à payer

Sélectionnez la déclaration de 2022 pour procéder au paiement.

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